Vers un retour de la réserve parlementaire ?

La réserve parlementaire, retour vers le futur ? Six ans après son interdiction conformément à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, les sénateurs ont voté, ce mardi, à 226 voix contre 42 en faveur de son rétablissement. Cette enveloppe, votée annuellement dans le budget de l'État et permettant à chaque élu de subventionner les projets de son choix dans sa circonscription, avait pourtant été supprimée dès 2017, en raison des nombreuses critiques qu'elle suscitait.

Pour son coût, tout d'abord. En 2016, celle-ci a coûté aux finances publiques plus de 80 millions d'euros, soit 130 000 euros redistribués par élu. Et pour son manque de clarté. Cette enveloppe était perçue comme source de clientélisme de la part des élus, qui n'ont été contraints qu'à partir de 2013, à la suite du scandale Jérôme Cahuzac, de dévoiler explicitement les bénéficiaires de ces subventions.

À LIRE AUSSI Supprimer les réserves parlementaires, quelle bonne idée ! Mais, pour les défenseurs du texte, avec à leur tête Vincent Capo-Canellas, rapporteur et membre de l'Union centriste, la réserve parlementaire est « un dispositif utile, supprimé pour de mauvaises raisons ». Selon eux, un retour encadré et transparent de cette enveloppe permettrait de subventionner utilement des communes ou associations dans le besoin. Ils préconisent, pour cela, des subventions ne pouvant excéder 20 000 euros par projet ou la moitié du coût total de celui-ci. Avec ces mesures, le rapporteur du texte l'as [...] Lire la suite