Réforme du travail : l’exécutif ressort le «contrat de projet», vieille rengaine du Medef

L’une des pistes du gouvernement pour réformer le droit du travail est une (très) vieille revendication du patronat.

Les Français commencent à savoir à quelle sauce leur droit du travail va être mangé. Le Monde a révélé jeudi le projet de loi d’habilitation autorisant l’exécutif à prendre des «mesures pour la rénovation sociale». Dans ce texte, on trouve plusieurs des pistes révélées par Libération, mais aussi l’idée d’un CDI de projet. Ce contrat d’un nouveau type, vieille lune du Medef, avait été évoqué publiquement pour la première fois par Edouard Philippe sur BFMTV-RMC.

L’ex-maire du Havre avait vanté les mérites d’un «contrat de projet, qui serait un contrat à durée indéterminée mais lié à un fait certain» (comprendre : un CDI qui prévoirait comme motif de rupture l’accomplissement d’une mission précisée lors de la rédaction du contrat), dont l’un des avantages serait de maintenir «le CDI comme la norme». «Ça existe dans le bâtiment, ça s’appelle un contrat de chantier», explique, pédagogue, le Premier ministre.

Le contrat de chantier, pour l’instant circonscrit au secteur du BTP, est un contrat à durée indéterminée (CDI) auquel l’employeur peut mettre fin lorsque le chantier pour lequel il a été conclu est achevé. Ce type de contrats «est effectivement la référence» à partir de laquelle le gouvernement conduit sa réflexion, a confirmé Christophe Castaner sur France Inter hier, avant de donner quelques éléments de compréhension sur l’état d’esprit de l’exécutif : «Et donc le CDI de chantier […] donne des droits supplémentaires au salarié, mais quelque part il est logique pour l’entreprise, si on veut lui donner l’obligation de faire un contrat fort, c’est-à-dire un CDI, de faire en sorte qu’elle puisse à un moment donné le rompre quand elle n’a plus de commande. […] On peut libérer le travail et en même temps donner plus de sécurité au salarié», conclut-il.

Une possibilité déjà présente dans le BTP

Pierre Gattaz, le président du Medef, avait déjà expliqué être sur (...)

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