Yahoo Actualités Avec la réforme des retraites, le Sénat est chouchouté, mais il n’a pas été toujours aussi choyé…
POLITIQUE - Le Sénat de retour en grâce. Alors que le gouvernement attend beaucoup du débat sur la réforme des retraites au sein de la Haute assemblée, une pluie de louanges s’abat sur les sénateurs. Pourtant, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article, le Sénat n’a pas toujours été aussi choyé ces dernières décennies. Il a même souvent été sur la sellette, et ce, dès le début de la Ve République…
En 1969, le premier président de la Ve, Charles de Gaulle propose ainsi une réforme des institutions qui prévoit à la fois la création des régions et une rénovation du Sénat, qui redeviendrait comme sous la IVe République un organe consultatif, et non plus législatif.
Soumise à référendum, cette réforme est rejetée par près de 52 % des Français. Un résultat qui pousse De Gaulle à la démission. Et en attendant, ce « non » renforce la place des sénateurs au cœur de la Ve République.
La petite phrase de Jospin ne passe pas
En 1998, nouveau coup de menton de la part du Premier ministre Lionel Jospin. « Le Sénat est une anomalie démocratique », lâche-t-il dans une interview au Monde, le 21 avril. Sa phrase met le feu aux poudres, et marquera l’Histoire parlementaire.
Par ces mots, le Premier ministre dénonce notamment le mode d’élection des sénateurs, élus par le suffrage universel indirect, via un collège de grands électeurs, qui selon lui représentent mal la diversité des Français.
Une critique récurrente à l’égard du Sénat, tout comme celle de son conservatisme (peut-être lié à la composition du collège qui l’élit), puisque la gauche n’a été majoritaire à la Haute Assemblée qu’une seule fois, entre 2011 et 2014.
Avec l’affaire Dassault, l’utilité du Sénat questionnée
En 2014, c’est l’affaire Dassault qui remet sur le tapis la question de l’utilité du Sénat. Dans le cadre d’une enquête sur des achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes, la justice demande la levée de l’immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault.
Lors d’un premier vote à bulletin secret, le bureau du Sénat s’y oppose et déclenche une polémique double. D’abord sur l’impunité des sénateurs, mais aussi sur le bien-fondé de l’existence même du Sénat. Résultat, le vote suivant n’est plus anonyme mais à main levée, et dans ces conditions, Serge Dassault perd finalement son immunité.
Récemment encore, plusieurs candidats à la présidentielle ont voulu toucher au Sénat. C’était notamment le cas de Jean-Luc Mélenchon, qui, après avoir été lui-même sénateur pendant près de 25 ans, propose en 2017 la suppression pure et simple de la Haute assemblée. Sans succès puisqu’il sera vaincu lors du scrutin suprême.
Une vieille rengaine reprise par les gilets jaunes
Le mouvement des gilets jaunes fait ensuite de la suppression du Sénat fait l’une de ses revendications majeure. En réponse, en 2019, Emmanuel Macron ne parle pas de suppression, mais de transformation. Dans une lettre aux Français, il pose la question : « Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ? » Une provocation de plus pour les sénateurs.
Malgré ces menaces, seules les transformations à la marge ont été acceptées, comme la fin du cumul des mandats par exemple. Et que les fans du Sénat se rassurent : il existe un obstacle de taille pour supprimer la Haute assemblée puisqu’il faut forcément passer par une révision de la Constitution… et donc soumettre le tout au Sénat pour approbation.
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