Yahoo Actualités Dans quels cas un policier peut-il faire usage de son arme?
Un homme tué à Nice, une femme décédée à Rennes: depuis la nuit de mardi à mercredi, deux personnes sont décédées à la suite de tirs de policiers. A Nice, ce mercredi, un équipage de la Brigade de Sécurité Routière s'est mis à la poursuite d'un véhicule "qui prenait des risques sur la voie rapide à la sortie Nice Ouest", a déclaré la procureure adjointe du parquet de Nice, Maude Marty.
L'automobiliste a "percuté" le véhicule de police, "apparemment à deux occasions", a-t-elle précisé. Un des fonctionnaires de police a alors tiré "une fois", selon une source policière. En arrêt cardiaque, le conducteur a succombé à ses blessures.
Selon des images filmées par un témoin, le conducteur du véhicule tentait de s'enfuir en faisant une marche arrière et n'a pas "foncé" sur les forces de l'ordre au moment du tir.
A Rennes, une femme de 22 ans a été tuée et un homme de 26 ans blessé au cours d'un contrôle de police dans la nuit de mardi à mercredi. Un agent a ouvert le feu après avoir été percuté par le conducteur du véhicule.
Cinq situations dans lesquelles les policiers peuvent tirer
L'usage des armes par les forces de l'ordre (police et gendarmerie) est encadré par le Code de la sécurité intérieure en France.
Il précise que les agents peuvent faire usage de leurs armes "en cas d'absolue nécessité" et "de manière strictement proportionnée" dans les cas suivants :
En cas d'atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celle d'autrui ou en cas de menace à leur intégrité physique ou celle d'autrui
Lorsque, "après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu'ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées"
Si, après deux sommations, des personnes cherchent à échapper à leur garde et sont "susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui"
En cas de "refus d'obtempérer": si le conducteur d'un véhicule refuse de s'arrêter sur ordre des agents, que sa fuite présente une menace physique pour les policiers ou autrui et qu'ils ne peuvent l'immobiliser autrement qu'en faisant usage de leurs armes.
Pour empêcher la réitération d’un meurtre ou d’une tentative de meurtre.
Les règles encadrant l'usage des armes par la police et la gendarmerie ont été assouplies par une loi de 2017.
Les tirs sur des véhicules en mouvement en légère augmentation
En 2021, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a recensé 290 cas d'usage de l'arme individuelle par des fonctionnaires de police, en légère hausse (+2%) par rapport à 2020. La majorité de ces usages concerne des tirs sur des véhicules (en moyenne 60% de l'usage d'arme individuelle sur les cinq dernières années). Le nombre de tirs en direction de véhicules en mouvement augmente légèrement depuis 2019, et s'établit à 157 en 2021, selon l'IGPN.
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, 26.320 refus d'obtempérer ont été recensés en 2021.
Le policier auteur du tir à Nice a été placé en garde à vue mercredi soir par l'Inspection générale de la police nationale, a appris BFMTV de source policière. Il s'agit d'une procédure habituelle dans ce type d'affaire, lorsqu'un fonctionnaire de police fait usage de son arme de service et donne la mort à un individu.
