Qu’est-ce qu’un superprofit ? La NUPES dévoile sa définition (et sa loi pour les taxer)

THOMAS SAMSON / AFP

Olivier Faure et les membres de la NUPES ont présenté ce mercredi 21 septembre leur proposition de loi pour taxer les superprofits via une procédure de référendum d’initiative partagée.

POLITIQUE - La coalition de gauche NUPES a présenté ce mercredi 21 septembre une proposition de loi pour taxer les « superprofits » des grandes entreprises et tenter d’obtenir un référendum d’initiative partagée, une procédure de longue haleine qui doit d’abord être validée par le Conseil constitutionnel.

Le texte a été signé par 240 parlementaires, a indiqué le premier secrétaire du Parti socialiste (PS) Olivier Faure, à l’initiative. « Nous espérons que d’autres nous rejoindront », a-t-il lancé dans un appel transpartisan.

La proposition de loi prévoit de taxer les « superprofits » de « grandes entreprises », « majoritairement multinationales ». Sont définis comme faisant des superprofits les entreprises, tous secteurs confondus, au chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros et où ont été réalisés des « bénéfices exceptionnels, décorrélés de toute innovation, gain de productivité ou décision stratégique interne à l’entreprise ». La gauche pointe des cibles : le groupe pétrolier TotalEnergies, le groupe pharmaceutique Sanofi et l’armateur CMA CGM.

Précisément, la NUPES vise les sociétés dont le résultat imposable est au moins 1,25 fois supérieur au résultat moyen des années 2017, 2018, 2019. Un barème progressif de taxation sur ces profits exceptionnels est proposé : 20 % pour les bénéfices supérieurs de 25 % à la moyenne, 25 % pour les bénéfices supérieurs de 50 % et 33 % pour les bénéfices supérieurs de 75 %. La « contribution » se veut « temporaire », avec une date d’application limite fixée au 31 décembre 2025.

Un million de signatures, la NUPES met Macron au défi

Désormais, la proposition de loi de la NUPES (LFI, PS, PCF et EELV) doit obtenir l’aval du Conseil constitutionnel sous un mois. Si les Sages donnent leur feu vert, il faudra ensuite recueillir cinq millions de signatures citoyennes en neuf mois pour déclencher un référendum.

La tâche est loin d’être évidente. Jusqu’à présent, la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) n’a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008, en grande partie à cause du nombre de signatures requises.

Sauf que… En avril 2019, Emmanuel Macron avait fait part de sa volonté de simplifier le RIP en abaissant le nombre de signatures à un million. La modification n’a jamais été concrétisée, mais la NUPES entend bien reprendre cette déclaration pour servir ses intérêts. « Nous prenons Emmanuel Macron au mot. Nous nous engageons à trouver plus d’un million de signatures pour ce RIP. Nous espérons qu’à ce moment-là, il tiendra son engagement », a souligné Olivier Faure. Dans un sondage YouGov pour Le HuffPost publié au mois d’août, 59 % des personnes interrogées se disaient favorables à une telle taxe.

En décembre 2019, une précédente proposition de RIP contre la privatisation d’Aéroports de Paris avait recueilli 1,1 million de soutiens. Le seuil du million passé, les parlementaires de tous bords opposés au projet avaient saisi la balle au bond et réclamé d’être reçus par l’exécutif. La privatisation avait finalement été abandonnée en mars 2020.

Renaissance privilégie l’option européenne

« Nous espérons que cette procédure va créer un rapport de force » avec la majorité présidentielle, a souligné Olivier Faure, alors que le débat sur la taxation des superprofits, en période d’explosion des prix de l’énergie et de vie chère, va rythmer les discussions budgétaires tout l’automne au Parlement. Avant un hypothétique référendum dans plusieurs mois, le député insoumis Éric Coquerel, à la tête de la commission des Finances, espère « gagner cette bataille » dès l’automne, par des amendements au projet de budget 2023.

Du côté de la majorité présidentielle, une taxe n’est « ni un totem, ni un tabou », estime le député David Amiel, mais les macronistes privilégient une « solution européenne pour éviter une distorsion de concurrence » entre pays.

La Commission européenne propose de son côté « une contribution » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole et voudrait plafonner les revenus des producteurs d’électricité issue du nucléaire et des renouvelables, qui engrangent des bénéfices exceptionnels.

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