Privatisation d’Aéroports de Paris : vers l’organisation d’un référendum ?

Selon LCP, des députés socialistes ont réuni 185 signatures pour déclencher un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP.

Le premier référendum d’initiative partagée (RIP) pourrait avoir lieu dans les mois qui viennent. Selon LCP, des députés socialistes ont réuni le nombre de signatures de parlementaires suffisant pour déclencher le RIP, et s’opposer à la privatisation d’Aéroports de Paris.

La proposition de loi soumise au référendum doit être déposée par au moins un cinquième des parlementaires, soit 185 sur 925. Les députés socialistes affirment avoir réuni ces signatures, avec l’appui de parlementaires LR, PCF et Libertés et territoires.

Roissy envahi par des gilets jaunes

Cette première étape serait donc atteinte par les opposants à la privatisation d’aéroports de Paris, l’une des revendications de certains groupes de gilets jaunes. Ils s’étaient notamment mobilisés le 9 mars dernier. 150 gilets jaunes environ avaient envahi pacifiquement le terminal 1 de l’aéroport de Roissy pour protester contre la privatisation d’ADP.

Avant d’arriver à un référendum, d’autres étapes sont à franchir, rappelle le site vie-publique. La suivante concerne le Conseil constitutionnel, qui a un mois pour vérifier la conformité de la proposition aux règles d’organisation d’un référendum.

4,5 millions de signatures requises

Dernière étape avant le référendum, la proposition de loi doit être signée par 10% du corps électoral (soit 4,5 millions de citoyens). Ils ont 9 mois pour soutenir cette proposition de loi via le site referendum.interieur.gouv.fr.

Si tous ces critères sont remplis, et si le Parlement n’a pas examiné de texte sur le même sujet dans un délai de six mois, le président de la République convoque un référendum sur la proposition de loi.

Proche d’une revendication des gilets jaunes

Le référendum d’initiative partagée est entré en vigueur le 1er janvier 2015. S’il n’a encore jamais été utilisé, le RIP est revenu sur le devant de l’actualité avec le mouvement des gilets Jaunes. L’une de leurs principales revendications est la mise en place d’un RIC, un référendum d’initiative citoyenne.

Principale différence avec le RIP, le RIC ne nécessiterait que des signatures de citoyens et non pas de parlementaires.