Pollution de l’air en France : l’État condamné à verser 10 millions d’euros pour son inaction

ENVIRONNEMENT - Toujours le bonnet d’âne. Le gouvernement français a de nouveau été condamné ce vendredi 24 novembre pour n’avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l’air par le Conseil d’État. Ce dernier pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon, mais note toutefois des améliorations dans d’autres métropoles.

L’État va ainsi devoir s’acquitter du « paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023 », contre 10 millions lors des condamnations antérieures, indique la plus haute juridiction administrative.

Ces sommes iront à l’ONG requérante, Les Amis de la Terre (pour 10 000 euros) et surtout à un ensemble d’organismes publics ou associatifs impliqués notamment dans des questions santé publique et d’environnement (Ademe, Cerema, Anses, Ineris, Airparif, Atmo).

Des progrès importants sur les particules fines

La première décision dans cette affaire, emblématique d’un fléau qui fait 40 000 morts par an en France, remonte à juillet 2017. Le Conseil d’État avait alors sommé l’État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. L’État a depuis été condamné en 2021 puis en 2022 à verser au total 30 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution.

« Le Conseil d’État constate aujourd’hui qu’il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine », observe-t-il vendredi. « S’agissant des seuils de dioxyde d’azote, ceux-ci sont désormais respectés dans les zones urbaines de Toulouse et Aix-Marseille, mais restent dépassés de manière significative dans celles de Paris et Lyon, où les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles », note-t-il toutefois.

Un rapport, publié ce vendredi, par l’Agence européenne de l’environnement (AEE), rapporte de son côté que la pollution de l’air a tué plus de 253 000 personnes dans l’Union européenne en 2021. Des décès « imputables à l’exposition aux particules fines », explique le document. L’AEE souligne cependant une amélioration sur le temps long en Europe : le nombre de morts liés à ces polluants atmosphériques les plus nocifs a chuté de 41 % entre 2005 et 2021.

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