Pollution de l’air à Paris : l’État français condamné à indemniser deux familles d’enfants victimes

Les deux enfants des familles concernés, qui vivaient à quelques centaines de mètres du périphérique parisien, ont souffert de bronchiolites et d’otites à répétition.

Cette décision est une première en France. Vendredi 16 juin, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à verser 2 000 et 3 000 euros à deux familles dont les enfants ont été victimes de la pollution de l’air. Le ministère de la transition écologique peut encore faire appel de ce jugement.

Dans les deux premières années de leur vie, les deux enfants concernés ont souffert de bronchiolites et d’otites à répétition lorsqu’ils vivaient en région parisienne : l’un vivait à Paris, à 500 mètres du périphérique, tandis que l’autre vivait à Saint-Ouen, à 700 mètres du périphérique. Leurs parents ont ensuite déménagé sur les conseils des médecins.

Selon Le Monde, les familles réclamaient initialement environ 220 000 euros chacune. Mais le tribunal a estimé que seulement « une partie des symptômes » a été « causée par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l’État ». À savoir son incapacité à contenir ces pics de pollution et faire respecter les normes sanitaires.

Le juge administratif a cité des avis scientifiques attribuant environ 30 % des otites moyennes et entre 30 % et 50 % des bronchiolites sévères à la pollution.

Une brèche ouverte

« C’est la première fois en France, et sans doute en Europe, que la justice reconnaît un préjudice en lien avec une carence de l’État à garantir un air sain et qu’elle demande sa réparation », ont commenté les avocats des familles, Hermine Baron et François Lafforgue.

Malgré les sommes qui peuvent paraître faibles par rapport aux montants réclamés, les avocats estiment que cette décision « ouvre une brèche et permet à d’autres familles dont des enfants pourraient être gravement atteints par la pollution de l’air d’envisager des procédures contre l’État ».

« Les déménagements ont permis à l’état des enfants de s’améliorer et donc d’éviter des séquelles importantes, continuent Hermine Baron et François Lafforgue. Nul doute que, dans un cas plus grave, l’indemnisation sera plus importante. »

L’État a déjà été reconnu responsable de la mauvaise qualité de l’air par le Conseil d’État, qui l’a condamné en octobre 2022 à une somme record de 20 millions d’euros, après une première décision portant sur une astreinte de 10 millions d’euros en août 2021. Selon Santé publique France, 40 000 décès sont attribuables chaque année aux particules fines.

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