Peut-on garder de l'argent trouvé par terre ?

L’exemple est souvent utilisé pour juger la moralité de chacun : que feriez-vous si un jour, vous tombiez par hasard dans la rue sur une grosse somme d’argent sous la forme d’une enveloppe pleine de billets ? Si l’on ne va pas se permettre de juger les agissements de chacun et chacune, la loi française, quant à elle, a une réponse bien précise à cette question, et celle-ci ne va pas forcément plaire à ceux qui voudraient profiter de ce nouveau pactole tombé du ciel.

En effet, au risque de doucher votre enthousiasme, ce n’est pas parce que vous trouvez de l’argent dans la nature que celui-ci vous appartient automatiquement. Ce cas de figure est évoqué en ces termes dans l’article 2276 du Code civil : "Celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve."

En conséquence, si vous tombez sur un petit pactole, vous êtes dans l’obligation de le restituer pour que son propriétaire puisse récupérer cette somme s’il se manifeste. Celui-ci a en effet un an pour se manifester une fois l’argent perdu retrouvé : au bout d'un an, vous en obtenez dès lors le statut d’usufruitier. À partir de là, vous pourrez réclamer l’argent que vous avez trouvé, mais vous ne pourrez pas le dépenser tout de suite : un délai supplémentaire de deux ans (nécessaire pour atteindre les trois ans évoqués dans le Code civil) s’applique avant que vous puissiez profiter de votre nouveau magot. (...)

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