Peut-on déshériter ses enfants ?
En France, il est impossible pour des parents de déshériter leurs enfants. C’est le principe même de la réserve héréditaire, qui correspond à la fraction du patrimoine du défunt (biens immobiliers, œuvres d’art, argent…) qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires ou au conjoint survivant si le défunt ne laisse pas de descendants. Une fois cette réserve héréditaire versée, la part qu’il reste s’appelle "la quotité disponible". C’est ce restant que vous pouvez donner comme bon vous semble, que ce soit à un proche, un voisin, une association, des petits-enfants, etc. Sachez tout de même que si vous êtes français et que vous résidez à l’étranger, alors la loi étrangère s’applique pour votre succession. Dans certains pays, il est en effet possible pour des parents de déshériter leurs enfants dans quelques situations particulières.
La part minimale d’un héritage dépend entièrement de comment est composée la famille. Un héritage est constitué de deux parties : la réserve héréditaire et la quotité disponible. Dans le cas d’un décès où la personne est mariée sans enfant, 1/4 de l’argent de l’héritage revient au conjoint de la personne (réserve héréditaire), les 3/4 restants correspondant à la quotité disponible. Si elle n’était pas mariée et n’avait pas d’enfant, alors la totalité de l’héritage est versée dans la quotité disponible. Lorsque la personne a un enfant, la moitié de la succession est destinée à la réserve héréditaire et le reste à la quotité disponible. En (...)
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