Yahoo Actualités Permis de conduire, bonus écologique, excès de vitesse… Voici ce qui change au 1er janvier
CALENDRIER - Alors que 2024 arrive à grand pas, des changements sont à prévoir le 1er janvier, comme à chaque premier jour du mois.
Smic, tabac, timbre… voici tout ce qui va augmenter au 1er janvier 2024
Permis de conduire, excès de vitesse, bonus écologique ou encore chèque carburant… Le HuffPost fait le point sur ce qui va changer au 1er janvier 2024.
· Une allocation versée aux élèves de lycées professionnels
Les élèves de lycées professionnels vont recevoir à compter du 1er janvier 2024 une allocation pour valoriser leurs périodes de formation réalisées en entreprise cette année, selon un décret paru ce samedi 12 août au Journal officiel.
Les dispositions du décret qui instaure cette allocation financière entreront en vigueur le 1er septembre 2023. « Le versement de l’allocation par l’Agence de services et de paiement pour les périodes de formation en milieu professionnel réalisées en 2023 interviendra à compter du 1er janvier 2024 », selon le décret.
· Une voiture en leasing à 100 euros par mois
Dès le 1er janvier, il sera possible pour les ménages les plus modestes d’avoir une voiture électrique « pour 100 euros par mois », grâce à un système de leasing mis en place par le gouvernement. Cette mesure faisait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2022 et s’inscrit dans un projet de conversion de la flotte automobile française.
Pour bénéficier de cette mesure, il faut remplir trois conditions, à commencer par faire partie des 50 % des ménages les plus modestes, ce qui veut dire avoir un revenu de référence de 15 400 euros par part et par an maximum. Deuxième critère : habiter à plus de 15 km de son lieu de travail, et utiliser son véhicule personnel pour s’y rendre. Enfin ce dispositif est réservé aux gros rouleurs, soit à ceux qui effectuent plus de 8 000 kilomètres par an en voiture dans le cadre de leur travail. Ces deux derniers devraient être supprimés courant 2024, selon les engagements du gouvernement.
· Moins de bonus écologique pour les plus aisés
Le décret est toujours en cours d’écriture mais plusieurs sources dont l’AFP affirment que le gouvernement va baisser, pour certains, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique. Il devrait passer de 5000 à 4000 euros pour les 50 % de ménages appartenant aux déciles 6 à 10 de l’Insee. Pour tous les autres, il devrait rester à 7000 euros.
· Le permis de conduire ouvert dès 17 ans
Dès le 1er janvier 2024 il sera possible de passer son permis de conduire dès l’âge de 17 ans en France. Cette mesure avait été annoncée par la Première ministre, Élisabeth Borne en juin dernier, mais le décret a été publié mercredi 20 décembre dans le Journal Officiel.
Que ce soit 18 ou 17 ans, les règles restent les mêmes pour les jeunes conducteurs. Après le passage du code et de l’épreuve pratique sera délivré, en cas de succès, un permis probatoire pendant 3 ans.
Ceci induit alors que le jeune conducteur doit rouler avec le disque A (apprenti) au dos de la voiture. Son permis sera crédité de 6 points sur les 12 maximum et sera crédité de 2 points chaque année sans incident. Sa vitesse maximum sur l’autoroute est de 110 km/h (au lieu de 130) et le taux d’alcool maximal est de 0,2 g/l de sang (au lieu de 0,5 g/l).
· Les excès de vitesse n’entraîneront plus de retrait de point
Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés que par voie contraventionnelle et n’entraîneront plus la réduction d’un point du permis de conduire dès le 1er janvier. L’amende sera toutefois maintenue. La mesure a été annoncée en juin dernier par Gérald Darmanin. Les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h, eux, entraîneront le retrait d’un point.
· Pôle emploi devient France Travail
Cette évolution englobe la création d’un « Réseau pour l’emploi », regroupant France Travail, l’État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi. Selon le site du gouvernement, France Travail va « bénéficier de moyens renforcés pour accompagner les personnes en recherche d’emploi et de soutenir les entreprises dans leur recrutement. »
Le logo de France Travail a été dessiné par les salariés de Pôle emploi
· Arrêt maladie sans jour de carence en cas de fausse couche
Les femmes victimes d’une interruption spontanée de grossesse bénéficieront d’un arrêt maladie sans jour de carence à partir du 1er janvier 2024.
· Le Nutriscore, c’est plus dur
La Direction générale de la Santé assure que l’adaptation du Nutriscore va permettre de mieux coller aux principales recommandations sanitaires. Les produits transformés vont théoriquement connaître une rétrogradation tandis que le lait et les boissons lactées vont désormais être intégrés. Mais comme il n’est toujours pas obligatoire, certaines associations de défense des consommateurs craignent que des industriels décident de s’en passer.
· Le chèque carburant devient une indemnité carburant
Au 1er janvier 2024, le chèque carburant va se muer en une « indemnité », avait annoncé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Mais ce ne sera pas automatique.
En effet, il sera donné en fonction du niveau des prix du carburant. Et le dispositif pourra être déclenché quand les prix des carburants se situeront autour de deux euros le litre, avait estimé Bruno Le Maire.
· Prime pour la mise en location
Une prime de 5 000 euros par logement va être instaurée pour les propriétaires qui mettent en location leur bien vacant ou leur résidence secondaire dans des territoires ruraux.
· Le tri à la source rendu obligatoire
À partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers, dans le cadre du service public de gestion des déchets.
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