Yahoo Actualités Octobre 1962, la seule fois où une motion de censure a fonctionné sous la Ve République
Aussi rare qu'inefficace - la plupart du temps. Après sa première confrontation à l'Assemblée nationale mercredi, lors de son discours politique générale, Élisabeth Borne ne s'est pas soumise à un vote de confiance. Mais la Première ministre sera tout de même confrontée ce lundi à une motion de censure, déposée par les groupes qui composent la Nupes - insoumis, écologistes, socialistes et communistes.
Même si l'exécutif n'a pas la majorité absolue au Palais-Bourbon, cet acte ultime pour montrer son désaccord face à l'exécutif a très peu de chance d'aboutir, LR et le RN ayant déjà annoncé leur intention de ne pas voter la motion. Aujourd'hui, il faut 289 députés qui votent en sa faveur, pour provoquer dans la foulée la démission de la Première ministre et de son gouvernement.
Sur une centaine de motions de censure déposées dans l'histoire de la Ve République, une seule a atteint ce résultat, enfin presque: c'était en 1962. Le gouvernement Pompidou a démissionné, mais le président de Gaulle a répliqué et dissous l'Assemblée nationale dans la foulée. Des élections législatives anticipées ont suivi.
Referendum pour le suffrage universel
Cette motion est née de la volonté du général de Gaulle de réformer l'élection présidentielle. Jusqu'ici élu par des grands électeurs, députés et sénateurs, le président de la République veut désormais solliciter l'approbation du peuple.
Cet aval lui permettrait d'appuyer sa légitimité et son pouvoir au sommet de l'État dans une période d'instabilité politique et de défiance parlementaire. Cette retouche à la Constitution de 1958 aurait pour conséquence direct de réduire l'influence des députés. Face à leur réticence, le Général De Gaulle propose de soumettre au peuple l'idée du suffrage universel par referendum.
Pour les députés, c'en est trop. "Admettre qu'il en soit autrement, c'est admettre la fin de la République", lance le député et ancien Paul Reynaud dans l'hémicycle. Il sera le premier parlementaire à signer la motion de censure.
"Pendant longtemps on dira d'un homme politique : 'Comment a-t-il voté le 4 octobre 1962?'", grondait-on dans l'Assemblée, la veille des résultats.
5 octobre 1962
Des centristes et démocrates chrétiens du MRP jusqu'à la SFIO de Guy Mollet, rejoints par les radicaux et les indépendants, la motion de censure déposée bénéficie d'une très vaste coalition de parlementaires.
Ce accord d'un bout à l'autre de l'hémicycle permet d'atteindre les 280 voix, soit 39 de plus que la majorité requise à l'époque. À l'aube du 5 octobre 1962, la motion de censure est votée. Et le gouvernement de Georges Pompidou présente sa démission dans la foulée à l'Élysée.
La sanction des députés envers l'exécutif sera toutefois de courte durée. Face à cette motion de censure, Charles de Gaulle exige la dissolution de l'Assemblée, pouvoir qui lui est propre et qui se cogne à très peu de contraintes. Résultat: des élections législatives anticipées sont organisées.
Après un mois et demi de campagne, le verdict des urnes tombe: le parti gaulliste, l’Union pour la nouvelle République, remporte confortablement les élections avec plus de 40% des voix. Georges Pompidou est conforté à Matignon.
