Numerus clausus en prison : pour Taubira, c'est non

Le Nouvel Observateur avec AFP
Le Nouvel Observateur28 janvier 2013
Numerus clausus en prison : pour Taubira, c'est non
Christiane Taubira

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, s'est dite opposée dimanche 27 janvier à un numerus clausus visant à endiguer la surpopulation carcérale, comme l'ont proposé des députés dans un rapport publié mercredi.

"Le gouvernement ne reprend pas le concept du numerus clausus", a déclaré la garde des Sceaux au Grand jury RTL/Le Figaro/LCI. "Ce que nous avons, c'est une politique pénale".

Dans un rapport publié mercredi, une mission d'information présidée par Dominique Raimbourg (PS) a fait 76 propositions destinée à remédier au surpeuplement des prisons. Les députés mettent notamment l'accent sur les peines alternatives à la prison et envisagent "si nécessaire" un numerus clausus, afin qu'il n'y ait pas plus de personnes incarcérées que de places.

"Dès l'instant où un détenu entrerait en surnombre, celui qui est le plus proche de la fin de sa peine bénéficierait d'un aménagement dans les deux mois", avait notamment détaillé Dominique Raimbourg.

Eviter les "mécanismes automatiques"

"Dans la loi, il existe déjà des dispositifs d'aménagement en fin de peine. Il est déjà prévu dans la loi qu'on examine la situation d'un détenu et qu'on décide de le faire sortir avant la fin de sa peine à condition de l'accompagner", a répondu la ministre. "Il ne s'agit pas d'adapter des peines au nombre de places de prison, il s'agit d'appliquer la loi actuelle", a-t-elle ajouté, précisant que les efforts du gouvernement vont porter sur "[l']accompagnement" des détenus à leur sortie de prison, notamment pour faciliter leur réinsertion.

"Ce gouvernement a confiance dans les juges et ce gouvernement veut rendre aux juges de la liberté (...)

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