Yahoo Actualités Nouvelle-Calédonie: un rapport parlementaire veut une «mission impartiale» pour un «accord global»
La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer plaide pour la mise en place d'une « mission impartiale » en vue de parvenir à un « accord global » sur la situation en Nouvelle-Calédonie, dont le corps électoral va être réformé.
Dans les conclusions de leur texte publié, lundi 29 avril, les rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer appellent l'État à « mettre en place une mission impartiale destinée à faciliter les négociations entre les parties en présence dans le but d'aboutir à un accord global » en Nouvelle-Calédonie. Une initiative qui associerait Assemblée nationale et Sénat, qui participeraient à « ses travaux et décisions ».
Pas de consensus sur le corps électoral
Le 7 mai 2024, les députés vont commencer l'examen du projet de loi constitutionnelle visant à ouvrir le corps électoral pour les élections provinciales aux personnes résidant sur le territoire depuis plus de dix ans. Un sujet sur lequel les rapporteurs de la mission ne sont pas parvenus à un consensus. Les députés Philippe Gosselin (LR) et Guillaume Vuilletet (Renaissance) estiment que le projet amendé par le Sénat laisse suffisamment de temps pour formaliser un accord. Redoutant une crispation des positions, Davy Rimane (Nupes) et Tematai Le Gayic (Nupes) proposent quant à eux un report de « l'ordre de six à douze mois », dans le but de « rétablir la confiance ».
