Yahoo Actualités Nouveau Front populaire: la justice se dit incompétente sur l'usage du logo par les candidats dissidents
Non réinvestis par La France insoumise, les députés de Seine Saint-Denis Raquel Garrido et Alexis Corbière et l'élue parisienne Danielle Simonnet ont-ils le droit d'utiliser le logo du Nouveau Front populaire dans leur campagne pour les législatives? Saisis par La France insoumise sur ce point, les tribunaux judiciaires de Paris et de Bobigny se sont déclarés ce mardi 25 juin incompétents sur cette question, selon deux décisions consultées par l'AFP.
"Il n'appartient pas aux tribunaux de l'ordre judiciaire d'interférer dans les opérations électorales dont le contentieux relève de la compétence du Conseil constitutionnel", écrit notamment le tribunal de Bobigny, qui se déclare également incompétent pour statuer sur le matériel de propagande électorale.
Le tribunal judiciaire de Paris considère par ailleurs que ni LFI ni les candidats investis par le mouvement ne sont "titulaires d'un droit de propriété sur l'expression 'Nouveau Front populaire'" ou son logo.
Rien n'interdit donc pour l'heure à Raquel Garrido, Alexis Corbière et Danielle Simonnet d'utiliser ces visuels sur leur affiche et tracts.
Les candidats LFI pointent un risque de confusion
Forts du soutien des autres formations constitutant le Nouveau Front populaire comme le PCF ou le Parti socialiste, les trois élus ont maintenu leur candidature malgré leur non-investiture par LFI.
Et sur le tract qu'elle distribue sur les marchés ou diffuse sur les réseaux sociaux, Raquel Garrido affiche le logo de la coalition de gauche, avec la même charte graphique. Alexis Corbière se réclame lui d'un Front populaire, dans des tons de couleurs distincts. Les deux candidats affichent aussi les logos des partis de la coalition, à l'exception de celui de LFI.
La France insoumise ainsi que les candidats notamment investis dans les circonscriptions de Raquel Garrido et Alexis Corbière, Aly Diouara et Sabrina Ali Benali, estiment pour leur part que les tracts des sortants créent la confusion dans la campagne électorale et causent une situation de concurrence déloyale.
Les candidats dissidents crient "victoire"
Peu après cette décision, Alexis Corbière et Danielle Simonnet ont tous les deux crié "victoire" sur leur compte X tandis que Raquel Garrido a déclaré qu'elle poursuivait sa campagne "avec sérénité et détermination. Jusqu'à la victoire."
"En prenant leurs bulletins de vote, les électrices et électeurs s'assurent d'avoir des éputé-e-s engagés pour l'union et pour le programme du Nouveau Front populaire", écrivent également les trois députés dans un communique commun.
