Mort d'un bébé lors d'un accouchement à domicile: 2 ans de prison pour une sage-femme déjà radiée
Une sage-femme, radiée de la profession en 2009, était présente lors d'un accouchement à domicile à Bosdarros dans les Pyrénées-Atlantiques dix ans plus tard. Elle a été condamnée ce jeudi 30 mai à deux ans de prison ferme.
Un accouchement à domicile avait conduit à la mort d'un nouveau-né, en 2019, à Bosdarros (Pyrénées-Atlantiques). Des faits pour lesquels une sage-femme radiée en 2009 a été condamnée ce jeudi 30 mai à deux ans de prison ferme pour homicide involontaire par le tribunal de Pau.
Le 25 mai 2019, cette sage-femme radiée dix ans plus tôt par son conseil de l'ordre était présente pour un accouchement à domicile à Bosdarros, lors duquel le bébé est décédé.
Poursuivie pour homicide involontaire et exercice illégal de sa profession, cette sexagénaire se définissait plutôt comme une "doula", présente pour "le confort de la mère", comme le relatait France Bleu Béarn Bigorre après l'audience tenue le 21 mars.
Alors que le parquet avait requis trois ans de prison à son encontre, le tribunal palois a prononcé une peine de deux années de prison, aménageables en détention à domicile sous surveillance électronique. Relaxée du chef d'exercice illégal de la profession de sage-femme, elle est toutefois interdite de l'exercer à l'avenir.
Radiée en 2009 après une affaire de bébé mort-né
La sexagénaire avait été radiée par le conseil de l'ordre en 2009 après une précédente affaire au Pays basque où un bébé était mort-né, en 1999. Elle avait été relaxée par la justice, mais interdite d'exercer cette profession par le conseil de l'ordre des sage-femmes.
Rare en France avec moins de 1% des naissances, le choix de l'accouchement à domicile, à distinguer de la pratique encore plus marginale de l'accouchement sans aucune supervision, fait l'objet de vives critiques de la part des médecins.
Le collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), avec d'autres organisations de médecins, a réaffirmé en novembre dernier son opposition à cette pratique, pointant les risques d'hémorragie post-partum pour la mère et de décès périnatal pour l'enfant.
Dans d'autres pays comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni, les sociétés savantes médicales sont bien plus ouvertes à cette pratique.