Yahoo Actualités Affaire Michel Zecler: pourquoi le nombre de jours d'ITT est important
Les vidéos des coups qu'il a reçus ont été visionnées des centaines de milliers de fois, tout comme le visage ensanglanté qu'il présentait à la suite de son interpellation. Après avoir été violemment frappé - à coups de poings, de pieds et avec une matraque - par trois policiers samedi 21 novembre, le producteur de musique Michel Zecler s'était vu prescrire six jours d'ITT (incapacité temporaire de travail). Mais un nouvel examen médical pourrait augmenter ce nombre de jours.
Les ITT servent à mesurer la gravité d'une violence sur quelqu'un devant la Justice. Plus le nombre de jours d'ITT est élevé, plus la peine associée est lourde.
Six jours d'ITT au premier examen
Le nombre de six jours d'ITT avait été déterminé le samedi des faits, lors de la garde à vue de Michel Zecler, par un médecin de l'unité médico-judiciaire de l'Hôtel Dieu de Paris.
Il constate alors: "Une plaie du cuir chevelu de un centimètre avec pause d'agrafes, une plaie labiale non suturée, un hématome du poignet gauche, une plaie de huit centimètres de long du pied gauche non suturable, une dermabrasion de trois centimètres de diamètre de la main droite, et un hématome de la jambe droite de trois centimètres de diamètre", a énuméré le procureur de la République de Paris dimanche.
Avec une ITT inférieure ou égale à 8 jours, l'auteur des violences est puni d'une contravention, soit la moins grave des infractions. Elles sont considérées comme des "violences légères, qui, bien qu’ayant pu entraîner un choc psychologique significatif pour la victime, ne lui ont cependant pas causé de blessures physiques importantes", explique le site Village Justice. Ces violences sont punies de 1500 euros d'amende, et de 3000 euros en cas de récidive, selon le ministère de l'Intérieur.
Un nouvel examen médical
Mais Michel Zecler faisait vendredi "l'objet d'un nouvel examen médical à l'UMJ dont le résultat définitif n'est pas connu à ce jour, puisque nous sommes en attente des résultats d'une IRM", rappelait le procureur dimanche.
Ce nouvel examen pourrait entraîner une augmentation du nombre de jours d'ITT pour le producteur de musique. Et à partir de huit jours d'interruption de travail, la peine encourue passe à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Il ne s'agit alors plus d'une contravention, mais d'un délit.
L'article 222-13 du Code Pénal prévoit toutefois que cette peine soit accordée, même avec un nombre d'ITT inférieur à huit jours, si les violences ont été commises dans des cas particuliers, comme "par une personne dépositaire de l'autorité publique", ce qui est le cas dans l'affaire de Michel Zecler.
Les trois agents, présents sur la vidéo à l'intérieur du studio ont en effet déjà été mis en examen pour "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique" et "faux en écriture publique". Un quatrième, qui a jeté la grenade lacrymogène dans le studio de musique du 17e arrondissement, pour "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique".
D'autres circonstances aggravantes?
Dans ses réquisitions dimanche soir, le procureur avait précisé d'autres circonstances aggravantes à l'acte de violence: le fait qu'il s'agisse de violences "en réunion" et "avec armes", mais aussi que les agents aient possiblement prononcé des "propos à caractère raciste".
Si ces autres points étaient retenus, les peines contre les agents pourraient être bien plus lourdes. Selon l'article 222-13, les peines pour violences sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende lorsque cette infraction "est commise dans deux des circonstances" aggravantes listées dans le texte de loi, et à sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende "dans trois de ces circonstances".
Si le nombre d'ITT passait à plus de huit jours, les peines seraient encore aggravées selon l'article 222-12 du Code Pénal, pouvant atteindre jusqu'à "dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende".
