Publicité

Loi immigration : l'examen du texte avancé à décembre à l'Assemblée nationale, après l'attentat d'Arras

Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a annoncé que l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi immigration porté par le gouvernement depuis plusieurs mois serait avancé à décembre, dans le contexte de l'attentat d'Arras, perpétré par un étranger radicalisé.

L'examen du projet de loi gouvernemental sur l'immigration a été avancé au mois de décembre à l'Assemblée nationale, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester mardi, alors que le gouvernement le brandit comme une réponse face au "terrorisme" après l'attentat d'Arras.

"La loi est inscrite en discussion" à partir "du 6 novembre au Sénat. Elle sera inscrite à l'Assemblée nationale en décembre pour deux semaines. On devrait avoir au moins un vote pour chaque chambre du Parlement d'ici à la fin de l'année", a dit le ministre sur LCP.

Arme du gouvernement après l'attentat d'Arras

Jusqu'ici, le calendrier évoqué pour l'examen à l'Assemblée était plutôt en début d'année 2024. "En ce qui concerne (le calendrier d') une adoption définitive, il faudra voir la capacité ensuite d'avoir une CMP (commission mixte paritaire entre députés et sénateurs) ou pas, conclusive. C'est un peu tôt aujourd'hui pour le dire", a précisé Franck Riester.

Cette loi "aura un certain nombre de dispositions qui permettront de faciliter l'expulsion de personnes qui sont des menaces pour l'ordre public", "peut-être complétées par d'autres d'ici au vote de la loi", a souligné le ministre.

A droite, les élus LR s'opposent au volet "régularisation" de travailleurs sans papiers prévu dans ce projet de loi et ont menacé de déposer une motion de censure contre le gouvernement si ce dernier faisait usage de l'article 49.3 de la Constitution autorisant l'adoption d'un texte sans vote.

"Nous aurons besoin de trouver un compromis, chacun doit aller vers l'autre pour trouver le meilleur texte", a plaidé Franck Riester.

Après l'attaque d'Arras, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a présenté vendredi soir le projet de loi comme un moyen "d'expulser tous ceux qui, même arrivés à l'âge de 2-3 ans, sont étrangers et méritent de retourner dans leur pays d'origine (...) parce que ce sont des dangers en puissance". Le ministre est accusé "d'impuissance" par Marine Le Pen et de "mensonge" par LR.

Examen souhaité dès décembre par Yaël Braun-Pivet

Lundi, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a dit souhaiter que ce projet de loi immigration soit examinée en décembre à l'Assemblée nationale afin qu'elle soit "votée définitivement" par le Parlement "avant la fin de l'année", dans le contexte de la réaction à l'attentat d'Arras perpétré un étranger radicalisé.

Le projet de loi immigration prévoit notamment que "des personnes qui ne sont pas intégrées, qui sont radicalisées, qui vouent une haine farouche à la République, (...) il faut effectivement pouvoir les éloigner", a rappelé Yaël Braun-Pivet.

"Ce que je souhaite, c'est qu'on ne tergiverse pas et qu'on puisse la voter le plus rapidement possible", avait-elle fait savoir. "Si nous parvenons à un accord avec nos collègues sénateurs, ce dont je ne doute pas, compte tenu des circonstances", ce texte "sera voté définitivement avant la fin de l'année", a fait valoir la présidente de l'Assemblée nationale.

Au Sénat, le groupe LR a inscrit à l'ordre du jour du 12 décembre sa proposition de loi constitutionnelle sur l'immigration. Elle prévoit notamment l'élargissement du référendum à la politique migratoire, la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen, le rétablissement du délit de séjour clandestin et l'inscription de "l'assimilation" dans la Constitution.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - "Failles", "impuissance": l'exécutif sous pression après l'attaque d'Arras