Yahoo Actualités Loi immigration : la carte des départements qui refusent de l'appliquer
Une trentaine de départements ont annoncé leur intention de ne pas appliquer la préférence nationale pour l'allocation d'autonomie.
La "préférence nationale" ? Très peu pour eux. Plusieurs départements de gauche ont annoncé qu’ils n’appliqueront pas ce principe porté par l'extrême droite pour l’accès à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et entériné dans la loi immigration. Le texte voté mardi soir au Parlement, notamment grâce aux votes des députés Républicains (LR) et du Rassemblement National (RN), prévoit que l'APA ne sera versée aux étrangers en situation régulière qu’après un délai de cinq ans de présence sur le territoire pour ceux qui ne travaillent pas, et de trente mois pour ceux qui ont un emploi.
Contrairement aux aides personnalisées au logement (APL) qui sont versées par l'Etat, les APA, destinées aux personnes âgées, le sont par les départements. Les collectivités locales de gauche ont donc appelé à agir en refusant d'appliquer des mesures de la loi immigration. Ces annonces interviennent alors qu'elle n'a pas encore été promulguée et que le Conseil constitutionnel doit encore examiner la conformité du texte.
Plusieurs départements refusent d'appliquer la loi immigration
Le Lot a été le premier à dégainer. Dans un communiqué publié mercredi matin, Serge Rigal (DVG, ex-PS), président du conseil départemental affirme que son département “refuse et refusera d’appliquer le principe de la préférence nationale pour nos aînés”. Il propose de "créer une nouvelle allocation d’autonomie universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi". Le vice-président de la collectivité, Rémi Branco, a appelé les autres départements à “suivre le mouvement”.
Appel bien reçu en Seine-Saint-Denis. Le président du département, Stéphane Troussel, a expliqué qu'il mettrait tout en oeuvre en faveur de la création d’”un bouclier républicain face à la préférence nationale”.
Je mettrai tout en œuvre pour que le Département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale. Tous les habitants de Seine Saint Denis méritent la solidarité et l’humanité. D’où qu’ils viennent. Nous continuerons de verser l’APA aux étrangers en situation régulière
— Stéphane Troussel (@StephanTroussel) December 20, 2023
Au total, les 32 départements de gauche disent refuser la "préférence nationale". Parmi eux, on compte La Gironde, la Charente, la Nièvre, la Meurthe-et-Moselle, l’Aude, les Pyrénées-Orientales, le Gers, la Haute-Vienne et le Lot-et-Garonne qui se joindraient ainsi à la fronde portée par Jean-Luc Gleyze, président PS de la Gironde qui dirige aussi le groupe de gauche à l’Assemblée nationale.
Les Départements de Gauche refusent la « préférence nationale » et défendent la solidarité universelle. pic.twitter.com/bus7SkWXZF
— Groupe de Gauche / ADF (@GaucheAdf) December 20, 2023
La ville de Paris, par la voix de sa maire socialiste Anne Hidalgo, a également annoncé qu'elle n'appliquera pas le durcissement des conditions d'attribution de l'APA. "Nous appliquerons les droits et les principes constitutionnels de notre pays. La Ville de Paris ne pratiquera pas la préférence nationale pour nos aînés en ce qui concerne l'allocation personnalisée d'autonomie", a-t-elle déclaré, jugeant la loi "honteuse".
Le principe de "préférence nationale" théorisé par un ancien membre du Front National (FN), Jean-Yves Le Gallou, a été popularisé par Jean-Marie Le Pen dans les années 1980. Il prévoit de donner la priorité aux Français dans l'accès aux allocations, à l'emploi ou au logement par rapport aux étrangers. Mais le principe de "préférence nationale", en rupture avec le principe d'égalité qui lui a une valeur constitutionnelle, pourrait être retoqué par le Conseil constitutionnel.
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