Yahoo Actualités Loi immigration: Borne défend le "bon sens" de l'article 3 sur la régularisation des travailleurs étrangers
"Je souhaite qu'on trouve une majorité sur ce texte". Au premier jour de l'examen du projet de loi immigration dans l'hémicycle du Sénat, l'exécutif cherche encore et toujours à convaincre. "Le ministre de l’Intérieur (Gérald Darmanin) est évidemment mobilisé. Et comme je le fais sur chacun des textes, si nécessaire, je m’implique aussi, pour aider à trouver des majorités", déclare la Première ministre Élisabeth Borne ce lundi sur France Inter.
La veille, Gérald Darmanin s'est montré confiant sur France 2, se disant certain que le gouvernement "trouvera une voie de passage pour faire adopter" ce texte, sans recourir au 49.3.
"Bon sens"
Pour l'instant, les comptes n'y sont pas. Les Républicains refusent mordicus de voter la mouture actuelle du gouvernement, en raison notamment de l'article 3. Celui-ci vise à la création d'un titre de séjour pour les métiers en tension.
Olivier Marleix, chef des députés Les Républicains, ainsi qu'Éric Ciotti, président du parti, brandissent une même menace depuis des semaines: celle d'une motion de censure, qui pourrait, si elle est votée par la majorité absolue de l'Assemblée, faire tomber Élisabeth Borne et son gouvernement.
En attendant, chacun campe sur ses positions. Élisabeth Borne défend l'article 3 sur France Inter, avançant qu'il s'agit d'une "mesure de bon sens largement partagée" pour des "gens qui s'intègrent, qui travaillent". L'ex-ministre du Travail cherche à rassurer la droite. "Évidemment, l’intention du gouvernement n’est pas de faire des appels d’air", dit-elle, avant d'ajouter:
"On est dans un pays où l'on a encore un taux de chômage de plus de 7%, donc la priorité est évidemment que les emplois puissent être pourvus par ceux qui n’en n’ont pas."
Par ailleurs, "je vous confirme que tout ça ne doit pas dispenser des employeurs de réfléchir à l'attractivité de leurs emplois", dit encore la Première ministre.
"Il y a besoin d'une disposition législative
Le gouvernement pourrait-il néanmoins passer par la voie réglementaire et retirer l'article 3 du projet de loi? "Il y a besoin d'une disposition législative", tranche Élisabeth Borne.
À l'heure actuelle, les travailleurs sans-papiers employés dans ces secteurs "en tension" (le bâtiment, l'hôtellerie, la restauration...) peuvent obtenir une carte "salarié" ou "salarié temporaire" mais il s'agit de régularisations exceptionnelles à l'initiative des employeurs.
Certes, certains "emploient par erreur une personne en situation irrégulière", et "demandent sa régularisation", reconnaît Élisabeth Borne. Pour autant, "des employeurs qui emploient sciemment des personnes en situation irrégulière et qui évidemment n’en demanderont jamais la régularisation, ça existe aussi", souligne-t-elle.
Dans le détail, l'article 3 vise à la création d'une carte de séjour d'un an délivrée automatiquement sous certaines conditions comme une présence sur le sol français depuis au moins trois ans et une expérience professionnelle d'un minimum de 8 mois sur les 24 derniers mois.
Les sénateurs examineront le projet de loi immigration jusqu'au 14 novembre, avant que celui-ci ne soit étudié à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre prochain.
