Loi sur le changement de nom : les conflits familiaux vont se multiplier

70 000 : c'est le nombre de personnes qui, selon un communiqué du ministère de la Justice, ont déposé une demande de changement de nom patronymique depuis l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2022, de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. La procédure simple et rapide, effectuée à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance, n'exige plus de démontrer un « intérêt légitime ». Une simple demande officielle suffit. La loi prévoit néanmoins un délai de réflexion d'un mois entre le dépôt du dossier et la confirmation par le demandeur de sa volonté de changer de nom, afin de lui laisser la possibilité de se rétracter. Car ce choix est en principe irréversible.

Cette réforme a changé la vie de nombreux Français qui désiraient porter le nom de leur autre parent ou de leurs deux parents. Parmi les bénéficiaires de cette procédure simplifiée, Alexandre Desseigne a gommé le nom de son père sur son état civil au profit de celui de sa mère, Diane Barrière, fille adoptive de Lucien Barrière, héritière des hôtels de luxe et casinos du même nom.

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Reste que, en permettant au parent qui n'a pas transmis son nom de l'adjoindre unilatéralement, à titre d'usage, au nom de son enfant mineur, la loi du 2 mars 2022 ouvre la porte à de possibles conflits d'autorité parentale, assure Me Joséphine Tillaye-Duverdier, avocate spécialisée en droit de la famille.

Le Point : La question du [...] Lire la suite