Qu'est-ce que la cohabitation et comment cela fonctionne ?

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En 1997, suite aux élections législatives et la victoire de la gauche, Jacques Chirac (RPR) a désigné Lionel Jospin (PS) comme Premier ministre. (AFP via Getty Images)

Comme après sa défaite au 1er tour à l'élection présidentielle 2017, Jean-Luc Mélenchon a annoncé vouloir organiser une cohabitation grâce aux élections législatives. À quoi cela correspond-il ?

C'est un mot qui occupe l'esprit de nombreuses personnes depuis plusieurs jours : la cohabitation. Suite à la réélection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, nombreux sont les Français et les membres de l'opposition à espérer une cohabitation. Dès la semaine du second tour de l'élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon demandait aux Français de "l'élire Premier ministre" en ralliant à l'Union populaire à l'occasion des élections législatives. Le 22 avril dernier, deux jours avant le second tour, un sondage BVA pour RTL et Orange révélait qu'en cas de réélection d'Emmanuel Macron, 66% des Français souhaitent la formation de gouvernement de cohabitation.

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La cohabitation, c'est le fait d'avoir un président de la République et un Premier ministre de deux bords politiques différents. Cela s'est déjà présenté à 3 reprise dans l'histoire de la Ve République. La première fois en 1986 (jusqu'en 1988), avec Jacques Chirac comme Premier ministre et François Mitterrand comme président de la République, en 1993 (jusqu'en 1995) avec Édouard Balladur Premier ministre de François Mitterrand et la dernière fois en 1997 (jusqu'en 2002) avec Lionel Jospin Premier ministre de Jacques Chirac.

"La 'cohabitation' désigne la conjoncture politique dans laquelle le président de la République et la majorité des députés sont de tendances politiques opposées", indique le site du Conseil constitutionnel. Pour que cela se produise, cela dépend des élections législatives. Les 12 et 19 juin prochains, les Français se rendent aux urnes pour élire leurs 577 députés et si le parti politique qui se retrouve en majorité à l'Assemblée nationale n'est pas celui du chef de l'État, ce dernier doit désigner un Premier ministre issu du parti de la majorité.

Le président perd du pouvoir

Le chef de l'État et le chef du gouvernement doivent alors "coexister" pour diriger la nation. Un contexte politique défavorable au président de la République qui perd alors du pouvoir, le Premier ministre et sa majorité à l'Assemblée ayant plus d'influence dans le vote des lois ainsi que dans la gestion des affaires internes du pays. En effet, selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement "détermine et conduit la politique de la Nation".

Pour ce qui est des affaires internationales et la défense, le président de la République garde la main quoi qu'il se passe. S'il ne peut pas contraindre le Premier Ministre à démissionner, il peut en revanche toujours dissoudre l'Assemblée Nationale, ce qui oblige à organiser un nouveau vote. De plus, l'article 61 permet au chef de l'État de saisir le Conseil constitutionnel pour des lois qu'il jugerait inconstitutionnelles. Si la cohabitation permet que tous les courants de pensée soient représentés au sein de l’exécutif, elle a également tendance à freiner l'action politique.

S'il n'y a pas eu de cohabitation depuis 2002, cela n'est pas réellement un hasard. En adoptant par référendum en 2000 le passage du septennat au quinquennat, les Français ont rendu plus difficile les possibilités de cohabitation. Le passage au quinquennat a permis de rapprocher considérablement l'élection présidentielle des élections législatives qui se déroulent à quelques semaines d'intervalle tous les 5 ans. En 4 élections depuis l'instauration du quinquennat, le Président de la République nouvellement élu a toujours pu s'appuyer sur une majorité de soutien à l'Assemblée nationale grâce à une sorte d'effet boule de neige, indique le site du Conseil constitutionnel.

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