Législatives : quels sont les pouvoirs des groupes d’opposition à l’Assemblée ?

Motion de censure, saisine du Conseil constitutionnel, temps de parole... Les députés d’opposition disposent d’outils de contrôle et de contre-pouvoirs, qu’ils peuvent déclencher à partir d’un certain nombre d’élus.

Il va y avoir du nouveau sur les bancs de l’hémicycle. Après le second tour des élections législatives, de nouveaux groupes vont faire leur entrée au Palais-Bourbon : les écologistes et les membres du Rassemblement national, ces derniers réalisant une percée historique avec 89 sièges.

Cela va leur donner accès à de nouveaux droits. Nos institutions prévoient en effet des seuils à partir desquels on peut former un groupe à l’Assemblée et déclencher certains outils législatifs. De quoi exercer un contre-pouvoir et jouer les trouble-fête pour la majorité présidentielle, sonnée par ses résultats décevants au second tour.

À partir de 15 députés : un groupe, du temps de parole et des postes-clés

C’est le premier seuil : il faut être une quinzaine pour pouvoir constituer un groupe. Cela donne accès à des moyens (financiers et matériels, comme des bureaux) et des pouvoirs très utiles. Les groupes sont représentés au bureau de l’Assemblée et peuvent participer à établir l’ordre du jour de la chambre. Chaque groupe a automatiquement un temps de parole, proportionnel à sa taille, ce qui lui permet de mieux faire entendre ses positions et d'accroître au passage sa médiatisation. Une fois par mois, il a le droit de fixer l’ordre du jour, par exemple pour faire une proposition de loi. Il peut également demander la tenue d’un scrutin public et la création d’une commission d’enquête.

Constituer un groupe permet aussi de briguer des postes-clés, comme la présidence de l’Assemblée, la questure ou la présidence des commissions… Traditionnellement, la très stratégique présidence de la commission des Finances revient depuis 2007 au groupe d'opposition le plus important, soit le Rassemblement national désormais, mais la nomination doit être validée par un vote, ce qui pourrait donner l’avantage à la coalition de gauche Nupes (137 sièges).

À partir de 58 députés : une motion de censure

58 : c’est le nombre de signatures de parlementaires qu’il faut pour déposer une motion de censure contre le gouvernement. C’est un moyen d’afficher un désaccord profond avec l’exécutif, et cela déclenche un vote. Il faut ensuite qu’au moins 289 députés votent en faveur de la motion pour contraindre le Premier ministre à démissionner. Ce n’est arrivé qu’une seule fois, en 1962, et c’est le gouvernement Pompidou qui en avait fait les frais.

Ce recours est toutefois encadré pour éviter les abus : un député ne peut pas signer plus de trois motions de censure par session parlementaire ordinaire.

À partir de 60 députés : saisir le Conseil constitutionnel

Les parlementaires ont aussi le droit de saisir les Sages, s’ils réunissent 60 signatures, pour leur demander leur avis sur la conformité d’un texte. Si la loi est jugée inconstitutionnelle, elle ne peut pas être promulguée.

Cela reste très rare. En général, le Conseil constitutionnel ne retoque que certaines parties du texte. Par exemple, lorsqu'il a été saisi à l’initiative de députés d’opposition sur le projet de loi sur le passe vaccinal, il a validé l’essentiel du texte gouvernemental. Mais il a censuré la possibilité d’exiger un passe sanitaire pour aller à un meeting politique.

À partir de 289 députés : la majorité absolue

C’est le Graal pour faire adopter ses réformes sans trop de difficultés, et il a échappé à la majorité présidentielle dimanche. Dotée d’une majorité seulement relative avec 245 sièges, la coalition Ensemble ! va désormais devoir se trouver des alliés dans l’hémicycle pour faire passer ses lois.

Car à l’Assemblée, c’est bien le nombre qui fait la force, sans compter qu’il permet aussi de remplir les caisses des partis : chaque député rapporte à sa formation politique environ 37 000 euros par an d’aide publique.

VIDEO - Comment gouverner sans majorité à l'Assemblée ?