Yahoo Actualités L'Assemblée nationale et le Sénat tombent d'accord pour interdire les "puffs"
Un texte transpartisan porté par des députés écologistes visant à interdire les cigarettes électroniques non rechargeables vient d'être validé en commission mixte paritaire. Un premier pas franchi pour la fin de ces appareils jetables et addictifs en France.
Papotage sur le vapotage. Déposé en novembre 2022, le texte transpartisan visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ou "puffs" porté par des députés EELV a enfin trouvé une issue favorable avec le Sénat.
Ce jeudi 21 mars, une commission mixte paritaire rassemblant des parlementaires des deux chambres s'est accordée sur un texte après une modification par le Sénat en décembre 2023.
Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le gouvernement avait engagé une procédure accélérée sur cette proposition de loi, fruit des investigations des associations de lutte anti-tabac et de protection de l'environnement.
Dans six mois, l'interdiction définitive sera tranchée
Le gouvernement a fait savoir dans la foulée sa décision de notifier la Commission européenne, qui a six mois pour valider ou rejeter cette législation, conformément à la directive européenne du 3 avril 2014 dite "tabac".
Je "saisis immédiatement la Commission européenne pour qu'elle confirme la décision de la France. La lutte contre le tabagisme doit se poursuivre", a réagi la ministre de la du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin sur X (ex-Twitter).
Catherine Vautrin avait dénoncé début février au Sénat un "fléau sanitaire, social et environnemental".
"Le marketing de ces produits est conçu pour attirer les jeunes avec ces couleurs, ces fruits et ces parfums, ces prix bas. Nous voyons des dispositifs arriver sur le marché dont le contenu équivaut à 18 paquets de cigarettes", avait-elle fustigé.
100.000 d'amendes
Le texte final à article unique prévoit de modifier le code de la santé publique. Il interdit "la fabrication, la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit" des "puffs".
Vendre des "puffs" sera désormais sanctionnable d'une amende de 100.000 euros maximum. Suivant un amendement du gouvernement, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pourront constater cette nouvelle infraction.
15% des adolescents concernés
Très prisés des jeunes, malgré leur interdiction de vente aux mineurs, ces appareils qui remplacent la consommation de tabac sont apparus sur le marché français en 2021. Selon une récente enquête, 15% des adolescents de 13 à 16 ans auraient déjà utilisé ces "puffs", près de la moitié d'entre eux s'initiant à la nicotine par ce biais.
Dommageables pour la santé en raison des différents goûts chimiques proposés à l'inhalation et de l'addiction à la nicotine, ces petites machines sont également très nocives pour l'environnement puisque jetables.
D'autres pays européens, comme l'Allemagne, l'Irlande, la Belgique, envisagent également d'interdire les "puffs" dans leur législation. Dans le cas de la Belgique, la Commission européenne a d'ores et déjà donné son feu vert.
