"La police tue" : que disent les chiffres ?

Un nouveau drame relance le débat sur les tirs mortels de policiers lors de délits routiers. À Nanterre (Hauts-de-Seine), mardi 27 juin, Nahel, 17 ans, est contrôlé par deux policiers à moto alors qu'il est au volant d'un véhicule.

Comme le montre une vidéo diffusée par un témoin de la scène, le jeune homme redémarre brutalement alors que les policiers se trouvent au niveau de la fenêtre conducteur, l'un d'eux ouvre le feu et touche mortellement Nahel, dont la voiture s'encastre dans un poteau quelques mètres plus loin.

Un drame survenu lors de l'intervention des forces de l'ordre qui en rappellent d'autres, survenus ces derniers mois à Paris, Rennes ou encore Nice, et qui remet dans le débat public l'expression "la police tue", de plus en plus reprise par des hommes politiques de gauche, comme Jean-Luc Mélenchon ou Philippe Poutou.

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Une loi aurait incité davantage à l'usage des armes

Le refus d'obtempérer est un délit en hausse depuis sept ans. Un rapport du Sénat avait déjà montré une hausse de 28% de ce délit entre 2015 et 2020. En 2021, environ 27 700 refus d'obtempérer avaient été enregistrés, soit une hausse de près de 50% en dix ans, selon des chiffres officiels.

Un délit qui est devenu la principale raison de l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre. Explication avancée par les spécialistes : une loi de 2017, qui est venue introduire la notion d'intention dans l'usage de la légitime défense. Désormais, les forces de l'ordre peuvent notamment ouvrir le feu sur un véhicule "dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui".

En 2022, 13 morts suite à des refus d'obtempérer

"Le calcul du policier peut éventuellement être : s'il y a un refus d'obtempérer, alors la personne, qui vient de passer le barrage, qui vient de me dépasser, qui ne me pose plus un danger immédiat, peut porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui, donc je tire". Résultat : cette loi qu'il juge "problématique" a provoqué la hausse du nombre de tirs par les policiers, qui "ont crû de 50%", selon le chercheur Fabien Jobard, directeur de recherche au CNRS qui s'est exprimé sur France Info.

En 2022, on dénombrait 13 décès suite à des refus d'obtempérer lors de contrôles routiers, ce qui constitue un record, occasionnant la mise en examen de cinq policiers, selon un décompte réalisé à partir des articles dédiés. Concernant les autres années passées, des rapports de l'IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) permettent d'avoir des chiffres détaillés.

37 décès dont 4 suite à un refus d'obtempérer en 2021

Le dernier rapport disponible concerne l'année 2021. Selon l'IGPN, on recense 37 personnes décédées "à l'occasion d'une mission de police", dont deux dans le cadre d'un tir suite à un refus d'obtempérer : l'un à Bayonne, lorsqu'une conductrice de redémarre, percute un policier avant d''être mortellement touchée par balles; l'autre à Marseille lorsqu'un conducteur démarre en marche arrière, roule sur la jambe d'un policier avant d'être mortellement touché par le collègue du policier.

Dans le détail, on relève 10 décès suite à l'usage de l'arme d'un policier, un suite à l'usage de la force physique lors de l'interpellation, 10 liés à l’état de santé et aux addictions dont souffrait la personne décédée, 8 en raison du comportement de la personne décédée, essentiellement des suicides, et enfin sept décès dûs à un accident de la circulation après un refus d'obtempérer, certains après un choc entre le véhicule de police et celui en fuite. L'IGPN recense également deux décès suite à des refus d'obtempérer.

32 décès en 2020

En 2020, année durant laquelle la France est confinée plusieurs mois, l'IGPN fait état de 32 décès et 78 blessés. L'origine des 32 décès est répartie en cinq catégories : usage d’une arme (9 décès), décès liés à l’état de santé (9 décès), décès liés au comportement de la personne (suicide, noyade, 7 décès), usage de la force physique (2 décès) et accident de la circulation (5 décès).

Le rapport précise toutefois que ces chiffres prennent en compte "les décès qui ont eu lieu alors que les personnes ont été soit en contact avec la police (action de police), soit étaient placées sous leur surveillance. C’est pourquoi, par exemple, ces données incluent aussi des décès survenus dans des locaux de police et qui sont la conséquence d’un état de santé dégradé."

Des décès au contexte très différent

Figurent ainsi dans ce décompte la mort de l'assassin du professeur Samuel Paty, celui d'un homme de 36 ans mort en chutant du 13ème étage lors de sa fuite par les balcons à l'arrivée de la police mais aussi un décès suite à un refus d'obtempérer à Poissy. "À la suite d’un refus d’obtempérer, le conducteur d’un véhicule, âgé de 28 ans, s’arrêtait finalement puis accélérait brutalement dans la direction d’un policier sans qu’il puisse se dégager. Il faisait alors usage de son arme en direction du conducteur", détaille le rapport.

Parmi les 32 décès, on dénombre également "2 décès en rapport avec l’usage de la force physique" détaille le rapport, dont le décès de Cédric Chouviat, contrôlé à scooter, il avait été plaqué au sol avant de faire un malaise qui lui sera fatal.

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En 2019, l'IGPN fait état de 27 décès et 141 blessés, et de 17 décès et 169 blessés "à l’occasion des missions de police" sur l'année 2018.

Une méthodologie qui exclut certains décès

Mais pour être pris en compte dans le rapport de l'IGPN, les décès doivent obéir à certaines conditions : avoir été constatés à l’occasion d’une mission de police et avoir donné lieu à l’ouverture d’une enquête judiciaire (à la suite d’une plainte de l’intéressé, d’une enquête décès, d’une interpellation, etc.), précise le rapport.

Certains décès peuvent donc passer entre les mailles du rapport, mais sont pris en compte par des travails journalistiques ou associatifs. Comme le rappelait Libération, le site Bastamag tient une base de données régulièrement mise à jour. Ainsi, de janvier 1977 au 9 décembre 2020, le site recense 746 morts suite à l'action des forces de l'ordre.

Bastamag prend en compte les policiers hors service et les courses poursuites

Le média compte 28 décès en 2020, 2019, et 2018 ; 36 en 2017 et 24 en 2016. Un décompte qui diffère peu de celui de l'IGPN (32 en 2020, 27 en 2019) malgré une méthodologie différente. Contrairement à Bastamag, l'IGPN ne décompte pas les accidents de la route ou homicides par arme dont les auteurs sont des policiers n’étant pas en service au moment des faits, ainsi que les décès liés à des interventions de la gendarmerie.

En 2020, Bastamag prend en compte dans les 28 décès recensés le cas d’un policier de la BAC ayant tué sa femme avec laquelle il était en instance de séparation ou celui d’un homme s’étant noyé après avoir fui la police lors d’un contrôle. En revanche, le média se basant sur des revues de presse pour établir son décompte, des cas moins médiatisés, pris en compte par l'IGPN, peuvent ne pas figurer dans le décompte du média. Ainsi, relève Libération, sur les 32 morts recensés par l’IGPN, on en retrouve "seulement" 22 dans la liste de Bastamag.

Des décomptes qui ne distinguent pas les circonstances

En revanche, point commun entre les décomptes de l'IGPN et de Bastamag, ils agrègent des cas variés et ne tiennent pas compte des circonstances, de l’appréciation du caractère proportionné de l’usage de la force ou de l’éventuel état de légitime défense de l’agent.

D'autres décomptes comme celui de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, établi en 2016, ne retient que "les situations dans lesquelles la force a été directement exercée par des policiers et des gendarmes". Les décès lors de course-poursuites sont ainsi exclus du décompte, aboutissant à un bilan de 26 décès entre 2005 et 2015.