L’octroi de mer, taxe spécifique des Outre-mer, va être réformé « en profondeur » annonce Bruno Le Maire

POLITIQUE - Remettre l’ouvrage sur le métier. La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé ce mardi 18 juillet un inventaire de mesures très variées visant à améliorer le quotidien dans les territoires français d’Outre-mer, notamment le pouvoir d’achat de leur population via une réforme de l’octroi de mer. Un chantier auquel Emmanuel Macron s’était déjà attaqué lors de son premier quinquennat, sans avancée.

« Nous voulons que nos compatriotes ultramarins vivent mieux, et qu’ils voient des changements, rapidement », a déclaré Élisabeth Borne devant la presse en présence de plusieurs de ses ministres, à l’issue d’un comité interministériel attendu. Parmi les décisions annoncées, une future réforme « en profondeur » de l’octroi de mer.

Cette taxe, au taux variable entre 20 et 30%, est appliquée sur les produits importés dans les Outre-mer. Ce, alors que le coût de la vie y est plus élevé que dans l’Hexagone, notamment sur les prix de l’alimentaire où l’écart varie de +30 % à +42 %, selon une récente étude de l’Insee.

L’octroi de mer, ce vieux serpent de mer

« L’octroi de mer contribue à la vie chère en Outre-mer », a déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire lors de la conférence de presse du gouvernement. Il a indiqué un processus pour que la réforme de ce dispositif soit « totalement adoptée et mise en œuvre au plus tard en 2027 ».

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement veut s’attaquer à cette taxe. En 2020 déjà, un rapport commandé par Bercy préconisait sa suppression pure et simple. Mais parce que les revenus qui en découlent reviennent directement aux collectivités locales, ces dernières s’opposent à toute modification susceptible de trop les affecter. Ainsi, quand un rapport de l’Autorité de la Concurrence, réclamé par Emmanuel Macron pendant son premier quinquennat, a préconisé la simplification de la taxe, la levée de boucliers a été générale.

L’octroi de mer a finalement été prolongé pour cinq ans en 2021. Le président de la République s’est de son côté prudemment contenté de dire à plusieurs reprises son souhait de « moderniser » le dispositif, sans concrétisation. Lors de la campagne présidentielle 2022, il a redit sur RCI son intention de le faire évoluer « en particulier pour les produits de première nécessité, mais avec un esprit de responsabilité. »

Logement, eau et éducation

Outre cette thématique fiscale, ce ne sont pas moins de 70 mesures qui ont été dévoilées par Élisabeth Borne le 18 juillet. La cheffe du gouvernement a ainsi annoncé 2,3 milliards d’euros d’investissements sur quatre ans (2024-2027) pour les infrastructures et les services publics, contre 1,8 milliard entre 2019 et 2022.

Ces investissements serviront « prioritairement pour financer les réseaux d’eau et d’assainissement, les infrastructures de transport et les écoles », selon la Première ministre, l’accès à l’eau étant, dans plusieurs collectivités d’Outre-mer, entravé par la vétusté des réseaux. Un « plan de rattrapage », de 150 millions d’euros sur quatre ans, sera engagé pour l’accompagnement médico-social des personnes handicapées, a-t-elle ajouté.

Le décret gelant les prix de l’eau en bouteille à Mayotte, très attendu sur l’île de l’océan Indien en proie à une crise de l’eau, « sera publié demain », a-t-elle annoncé, promettant par ailleurs « de relancer l’élaboration d’un projet de loi spécifique à Mayotte ».

Le gouvernement s’est en outre engagé à revaloriser les bourses étudiantes de 30 euros par mois, et à ce que davantage d’Ultramarins - 3 sur 4 - deviennent éligibles aux aides à la continuité territoriale, qui permet d’avoir des billets d’avion à tarifs réduits. À noter que les questions les plus sensibles - institutions, immigration et sécurité - n’ont pas été abordées lors de cette réunion.

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