A l’Assemblée, LR et la majorité s’accordent pour conditionner le RSA à des heures d’activités obligatoires

POLITIQUE - Main dans la main. Droite et camp présidentiel ont trouvé ce jeudi 28 septembre un compromis à l’Assemblée nationale sur l’un des points les plus décriés du projet de loi « plein emploi » : les deux parties se sont accordées sur un minimum de 15 heures d’activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, sauf exceptions.

Concrètement, les députés de la majorité présidentielle ont voté dans la matinée en faveur d’un amendement déposé par LR pour que ce minimum apparaisse dans la loi, comme l’avait voté le Sénat lors de son examen du texte en première lecture. Une décision qui ouvre la voie à une adoption du texte gouvernemental grâce au soutien de la droite lors du vote solennel mi-octobre.

Le gouvernement s’était pourtant montré réticent à graver un chiffre dans le marbre, même si le nouveau « contrat d’engagement » qu’il défend s’inspire d’un dispositif pour les 16-25 ans fixant 15 à 20 heures d’activités obligatoires. Il a finalement soutenu un amendement de la droite, adopté avec 88 voix contre 27.

Une adoption grâce à la droite ?

Ce dernier fixe, noir sur blanc, un minimum de 15 heures d’activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, tout en prévoyant des exceptions possibles pour les parents isolés sans solution de garde ou pour les personnes handicapées. Il précise aussi que le nombre d’heures d’activités - qui ne sont pas du « travail gratuit », mais des « activités d’insertion et de formation » insiste le gouvernement - peut être diminué pour « des raisons liées à la situation individuelle de l’intéressé ».

Cette solution « va dans le bon sens » en fixant les 15 heures comme un « objectif », a estimé le ministre du Travail Olivier Dussopt. Elle satisfait surtout la droite qui avait voté le dispositif en l’état au Sénat, où elle est majoritaire, avant que le camp présidentiel ne le détricote en Commission des Affaires sociales à l’Assemblée au grand dam des Républicains du Palais Bourbon. Le « bougé » des macronistes laisse donc désormais entrevoir un vote positif sur son projet « plein emploi » en séance le 10 octobre prochain.

La gauche est, de son côté, résolument contre les mesures liées au RSA et jugées « stigmatisantes ». « Au Sénat, vous aviez dit que vous étiez contre les 15 heures, là vous avez changé d’avis », a par exemple fait remarquer le communiste Pierre Dharréville au gouvernement. Pour l’Insoumise Clémentine Autain, le texte traduit « l’idée que celles et ceux qui sont au RSA sont des fainéants qu’il faut remettre au travail ».

Une mesure de « suspension-remobilisation »

Le RN s’est aussi opposé lors des débats à l’obligation de 15 heures d’activités, « ni souhaitable, ni réalisable » car « elle risque de priver de leurs droits bon nombre de bénéficiaires du RSA » et « d’accroître la précarité ». L’un de ses députés (sur quatre votants) a pourtant voté jeudi en faveur de l’amendement LR, mais c’est une « erreur » selon son groupe.

L’Assemblée nationale doit encore voter sur l’ensemble de l’article qui redéfinit les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi ». Parmi les autres mesures décriées, elle doit aussi examiner une nouvelle sanction de « suspension-remobilisation » qui permettrait de suspendre le versement du RSA pour un bénéficiaire ne respectant pas ses obligations.

Les députés ont adopté mercredi 27 septembre la mise en place d’une liste des demandeurs d’emploi, incluant désormais automatiquement les bénéficiaires du RSA ou encore certains jeunes suivis par les missions locales. Pour mieux cibler les plus éloignés de l’emploi, le projet de loi mise sur une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi, autour d’un Pôle emploi rebaptisé France Travail. Avec une organisation en réseau devant faciliter le partage d’informations.

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