Dans l’affaire du Levothyrox, le laboratoire Merck mis en examen pour « tromperie aggravée »

JUSTICE - Elle l’a annoncée elle-même dans un communiqué publié ce mercredi 19 octobre. La filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck a fait savoir sa propre mise en examen pour « tromperie aggravée » dans le volet pénal du dossier du changement de formule du médicament Levothyrox, prescrit contre l’hypothyroïdie. « Le président de Merck en France a été entendu » mardi au pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille, peut-on lire dans le communiqué. La mise en examen est liée aux « modalités d’information mises en place au moment de la transition de l’ancienne à la nouvelle formule en 2017. »

La nouvelle composition de ce médicament, modifiant certains de ses excipients afin d’apporter davantage de stabilité au produit, a été incriminée, entre mars 2017 et avril 2018, par quelque 31 000 patients souffrant d’effets secondaires indésirables : notamment de maux de tête, insomnies, ou de vertiges. Une enquête pénale pour tromperie aggravée, homicide et blessures involontaires avait été ouverte en 2018.

Le pourvoi du groupe rejeté en mars dernier

« Cette mise en examen ne concerne en aucun cas la qualité de la nouvelle formule du Levothyrox », mais uniquement la communication de l’entreprise au moment du changement de formule, assure cependant le laboratoire, soulignant vouloir « apporter toute précision nécessaire afin de faire établir qu’aucune infraction pénale, de quelque nature que ce soit, n’a été commise. »

Dans le volet civil du dossier, la Cour de cassation avait rejeté en mars le pourvoi du groupe, condamné en 2020 à indemniser plus de 3 300 utilisateurs ayant souffert d’effets secondaires à la suite du changement de formule.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction française avait estimé que « lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formule n’est pas signalée explicitement dans la notice, le fabricant et l’exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d’information », pouvant « causer un préjudice moral ».

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