Yahoo Actualités Pour les législatives 2024, la ville de Nice propose de payer des assesseurs malgré l’interdiction
Dans certaines circonstances exceptionnelles, le Conseil d’État peut autoriser la pratique. La dissolution et les législatives anticipées seront-elles considérées comme telles ?
POLITIQUE - Parler au portefeuille. La dissolution prononcée par Emmanuel Macron n’a pas bouleversé que les partis politiques. Au sein des mairies aussi, les législatives anticipées obligent à des organisations de dernière minute, pas toujours simple. À Nice par exemple, où les assesseurs font défaut, la mairie a décidé de prendre les devants, rapporte Le Figaro.
Le rôle d’assesseur peut être assuré par des membres des équipes municipales, mais aussi par des citoyens... à condition d’en trouver. Une plateforme « Jeveuxaider.gouv.fr » a bien été mise en place pour publier des annonces mais à Nice, la mairie se veut plus persuasive. Comme le rapporte Le Figaro, les équipes de Christian Estrosi ont décidé de proposer 190 euros bruts par dimanche électoral à ceux qui voudraient bien remplir ce rôle.
Sauf que… dans les textes, le Code électoral interdit toute rémunération des assesseurs, mais la loi ne prévoit pas explicitement de sanction en cas d’infraction. Contactée par Le Figaro, l’équipe de Christian Estrosi assume sans difficulté : « Cette pratique est rendue strictement nécessaire par le défaut de membres des bureaux de vote désignés par les candidats et les partis politiques » et « les communes ne sauraient être mises en cause pour la totale inadaptation de cette disposition », fait-on valoir.
« Réelle inquiétude » des maires sur l’organisation
Il n’y a pas qu’à Nice que les municipalités s’arrachent les cheveux sur l’organisation du scrutin. Dans un communiqué 10 juin, l’association des maires de France a alerté sur la « réelle inquiétude » des édiles, soulignant « la charge importante » que cela représentait pour les communes.
Localisation (ou délocalisation) des bureaux de vote, nombre record de listes déclarées - 38 selon le ministère de l’Intérieur - nécessité d’installer des panneaux d’affichage et donc la difficulté à trouver des assesseurs, « en raison du désengagement massif des candidats et des partis politiques à proposer des personnes bénévoles » et du calendrier estival, poursuit l’AMF, rappelant que nombre de communes ont dû solliciter leurs propres agents lors des européennes.
Si le Code électoral interdit la rémunération des assesseurs, une certaine souplesse est cependant autorisée dans certaines circonstances, avec possibilité pour les agents municipaux d’être mobilisés et payés, précise Le Figaro.
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