Législatives 2024 : Macron peut-il s’octroyer les pleins pouvoirs en utilisant l’article 16 ?

fakeoff - L’utilisation de l’article 16 de la Constitution, qui permet au président de bénéficier des pleins pouvoirs serait en discussion à l’Élysée. Alors, probable ou ubuesque ?

Elle court, elle court, la rumeur. Après le résultat des législatives, le président Emmanuel Macron pourrait s’octroyer des « pouvoirs exceptionnels » en utilisant l’article 16 de la Constitution. Selon les informations d’Europe 1, consignées dans un article aujourd’hui modifié, « Emmanuel Macron a discuté de cette hypothèse avec plusieurs proches ». De son côté, l’Élysée dément. Qu’en est-il réellement ? 20 Minutes mène l’enquête.

Article 16, kesako ?

L’article 16 de la Constitution permet au président de mettre des mesures exceptionnelles en place, après une « consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel ». Ces mesures exceptionnelles doivent « être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission », détaille le site Internet du Conseil Constitutionnel.

À mesures exceptionnelles, situation exceptionnelle. Pour utiliser l’article 16, il faut donc que « les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux » soient menacées « d’une manière grave et immédiate (...) Lire la suite sur 20minutes

À lire aussi :
Législatives 2024 : Emmanuel Macron va-t-il vraiment faire profil bas jusqu’au scrutin ?
Législatives 2024 : En Dordogne, l’ex-conseiller d’Emmanuel Macron reste candidat malgré sa condamnation
Dissolution de l’Assemblée nationale : Emmanuel Macron peut-il se représenter en 2027 s’il démissionne ?