IVG dans la Constitution: comment va se dérouler "la cérémonie de scellement", ouverte au public

Sacralisée lors d'un congrès inédit lundi 4 mars qui a majoritairement voté pour sa constitutionnalisation, la liberté garantie de recours à l'IVG va désormais passer par sa cérémonie de scellement.

Place Vendôme ce vendredi 8 mars, Emmanuel Macron a voulu organiser un évènement "populaire" et "le plus ouvert possible" en cette date symbolique de journée internationale des droits des femmes.

Le président de la République invite "qui veut, anonyme ou non" à venir s'approprier cette journée "historique" et "symbolique". Cette loi constitutionnelle étant "le résultat", pour l'Élysée, "d'un long chemin collectif".

Floraison de grandes figures féministes

L'accès du public peut se faire dès 11h, en arrivant par la rue de la Paix. À 12h arrivent le président de la République et le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. À 12h10 Emmanuel Macron commence son discours. La cérémonie de scellement en elle-même est prévue à 12h40.

Avant l'allocution présidentielle et le scellement en lui-même, Emmanuel Macron a prévu d'aller fleurir les tombes de grandes figures qui ont contribué aux combats féministes, comme Simone Veil, Gisèle Halimi ou encore Simone de Beauvoir.

Le scellement par presse

Renvoyant à la tradition de l'apposition du sceau du souverain pour marquer un document et attester de sa véracité, cette cérémonie est avant tout symbolique. Elle sera retransmise par des écrans géants et c'est le directeur des affaires civiles et du Sceau qui la lancera.

L'original du texte sera déposé sous une presse à sceaux. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, tournera le balancier de la presse pour apposer sur une galette de cire qui aura été chauffée préalablement, le sceau de la République sur l'original de la loi constitutionnelle.

Ensuite, un procès-verbal de scellement sera dressé, signé par le garde des Sceaux, le directeur des affaires civiles et du Sceau et le chef du service des archives du ministère de la Justice.

Cette apposition n'est pas une condition de validité de la constitutionnalisation de l'IVG. Lundi 4 mars, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat l'ont signée et cette loi du 8 mars sera publiée, sauf imprévu, le lendemain au Journal officiel du 9. Faisant ainsi entrer en vigueur le texte.

"Ce protocole a deux conséquences", explique l'Élysée, "ça contribue bien sûr à solenniser l'acte juridique qui vient d'être signé, puis ça donne une publicité importante".

Emmanuel Macron -dont l'entourage assure qu'il a préalablement échangé avec certaines associations féministes sur le sujet- a souhaité cette cérémonie "susceptible de les réjouir" pour "qu'elles puissent s'y associer".

Les 925 parlementaires invités

Le Palais espère un public nombreux. Les parlementaires ont tous été invités nominativement à participer.

"Il y aura bien évidemment les associations qui ont contribué à ce combat, qui seront présentes, un certain nombre de personnalités et bien évidemment les corps constitués qui sont représentés dans le décret 89 relatif aux cérémonies publiques", indique l'Élysée.

Article original publié sur BFMTV.com

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