Yahoo Actualités IVG dans la Constitution: le projet de loi attendu le 24 janvier à l'Assemblée nationale
Le projet de loi constitutionnelle pour inscrire l'IVG dans la Constitution est attendu le mercredi 24 janvier dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, a indiqué ce mardi 12 décembre une source parlementaire. Le texte a été présenté en Conseil des ministres ce mardi.
Au Palais Bourbon, la conférence des présidents, qui réunit les principaux chefs de file de l'Assemblée, l'a inscrit à l'ordre du jour le 24 janvier en séance, sous réserve de son dépôt.
Le vote de 3/5e des parlementaires est nécessaire
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l'avortement qui figurerait dans la loi fondamentale, plutôt que le "droit à l'IVG" qui avait les faveurs des militantes des droits des femmes.
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse", peut-on lire dans le texte, dont l'AFP s'est procuré une copie.
Après l'examen à l'Assemblée et au Sénat, il faudrait que 3/5e des députés et sénateurs, réunis lors du Congrès, avalisent la formulation. Dans un courrier adressé aux chefs de parti en novembre, Emmanuel Macron avait évoqué la date du 4 mars pour cette réunion du Congrès.
