Yahoo Actualités Israël : la réforme judiciaire de Benjamin Netanyahu en partie censurée par la Cour suprême
Le texte, qui est très vivement contesté par une partie de la population, prévoit de donner davantage de pouvoir au gouvernement. Une dérive autoritaire, à entendre ses critiques.
ISRAËL - Un coup dur pour le pouvoir israélien. Alors que le Premier ministre Benjamin Netanyahu a agrégé autour de lui une équipe gouvernementale composite pour faire face au contexte inflammable de la guerre à Gaza, un dossier de politique intérieure vient de lui revenir en plein visage ce lundi 1er janvier : sa très décriée réforme judiciaire.
La Cour suprême israélienne a en effet annoncé censurer une disposition-clé du texte, qui prévoyait d’ôter au pouvoir judiciaire le droit de se prononcer sur « le caractère raisonnable » des décisions du gouvernement ou de la Knesset, le Parlement israélien.
Un projet anti-démocratique pour ses détracteurs
Une réforme extrêmement controversée, comme le montrent les images ci-dessous d’une manifestation gigantesque contre le projet, perçu comme une dérive autoritaire et un déni de démocratie par une partie de la société israélienne. Au point d’avoir été à l’origine de l’un des plus importants mouvements de mobilisation populaire de l’histoire de l’État hébreu.
Huit des 15 juges de la Cour suprême ont voté pour l’invalidation de cette mesure, a indiqué le ministère israélien de la Justice dans un communiqué. Dans la foulée, Yariv Levin, à la tête de ce même ministère a accusé la Cour de « s’arroger tous les pouvoirs ».
Avec la même envie de dénoncer cette décision, le Likoud, le parti de Benjamin Netanyahu, a quant à lui fustigé le timing de l’annonce, affirmant qu’il était « regrettable que la Cour suprême ait décidé de publier son verdict au cœur d’un débat social en Israël pendant que les soldats de droite et de gauche se battent et risquent leurs vies dans la campagne ». « La décision de la Cour est contraire à la volonté du peuple d’unité surtout en période de guerre », a ajouté le parti.
Netanyahu couvre-t-il ses arrières ?
Selon le gouvernement de coalition dirigé par Benjamin Netanyahu, et qui repose sur une alliance opportune entre des partis de droite, d’extrême droite et des formations juives ultra-orthodoxes, cette réforme vise à corriger un déséquilibre, en renforçant le pouvoir des élus sur celui des magistrats.
Et pour cause : Israël n’a pas de Constitution, ni l’équivalent d’une chambre haute du Parlement. Ainsi, la doctrine sur le « caractère raisonnable » a précisément été utilisée pour permettre aux juges de déterminer si un gouvernement outrepasse ses prérogatives.
En janvier 2023, la Cour suprême a invalidé la nomination d’Arié Deri, un proche de Benjamin Netanyahu, au poste de ministre de l’Intérieur, arguant qu’il avait été reconnu coupable de fraude fiscale et n’était donc pas « raisonnable » qu’il siège au gouvernement. Les détracteurs de la réforme accusent Benjamin Netanyahu, jugé pour corruption, de vouloir utiliser cette réforme pour adoucir un éventuel jugement à son encontre, ce qu’il nie.
La Cour suprême a par ailleurs décidé qu’elle avait l’autorité d’invalider une loi fondamentale, les textes qui font office de Constitution en Israël, « dans les cas rares et exceptionnels dans laquelle le Parlement outrepasse son autorité ».
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