Yahoo Actualités Inéligibilité de Donald Trump: la Cour suprême doit statuer sur l'ancien président à partir de ce jeudi
Donald Trump va-t-il pouvoir être candidat pour un nouveau mandat à la Maison Blanche? La Cour suprême doit se pencher à partir de ce jeudi 8 février sur l'inéligibilité de l'homme d'affaires et entendra les arguments des deux parties dans la journée.
La plus haute juridiction américaine a été saisie d'un recours de l'ex-président et actuel favori des primaires républicaines contre la décision en décembre de la justice du Colorado le déclarant inéligible dans cet État de l'ouest du pays.
Le rôle de Trump dans l'assaut du Capitole questionné
Alors que l'ex-président est candidat pour un nouveau mandat, après avoir été au pouvoir entre 2018 et 2020, ses ennuis judiciaires laissent encore planer l'incertitude sur l'effectivité de sa candidature en novembre prochain.
En cause, l'assaut du Capitole en janvier 2021, par ses partisans qu'il est accusé d'avoir au mieux laissé faire, au pire encouragé. Pour cet épisode, Donald Trump, a été inculpé en 2023 de "complot à l'encontre de l'État américain", d'entrave à une procédure officielle et d'atteinte aux droits électoraux.
Dans ce cadre, deux États, le Colorado et le Maine, l'ont déclaré inéligible à la présidentielle. Des recours en inéligibilité sont également engagés contre le républicain dans une trentaine d'États. Plusieurs d'entre eux attendent pour statuer définitivement que la Cour suprême se prononce.
Appel à "protéger les droits" de ses électeurs
Pour les avocats de Donald Trump, la décision du Colorado ne constitue qu'une simple "anomalie". Ils appellent les juges de la Cour suprême à casser cette décision pour "protéger les droits de dizaines de millions d'Américains qui souhaitent voter pour le président Trump".
Leur stratégie vise par ailleurs à démontrer que la présidence des États-Unis ne fait pas partie des fonctions visées par le 14e amendement de la Constitution, invoqué pour réclamer l'inéligibilité de Donald Trump.
Les avocats de l'homme d'affaires affirment également que les événements du 6 janvier 2021 au Capitole ne constituaient pas une rébellion au motif qu'ils "ne comportaient pas de tentative organisée de renverser les institutions américaines ou de leur résister" et que leur client n'y était nullement impliqué.
Quatre inculpations au pénal pour Trump
Si le cas de figure reste inédit, de nombreux observateurs de la politique américaine, la Cour suprême, composée de neuf juges, et à majorité conservatrice, s'accordent à penser que la cour, échaudée par les retombées de sa décision de 2000 donnant de facto la victoire au républicain George W. Bush sur le démocrate Al Gore, voudra à tout prix éviter de paraître favoriser un camp par rapport à l'autre.
"Je présume que la majorité de la Cour ne voudra pas apparaître comme privant de leur choix de candidat un nombre significatif d'électeurs", avance Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l'université de l'Illinois à Chicago, auprès de l'Agence France Presse.
À neuf mois de la présidentielle, Donald Trump est visé par quatre inculpations au pénal et plusieurs procès au civil. À l'agenda judiciaire de l'ancien président notamment, une inculpation pour gestion négligente de documents confidentiels issus de sa présidence, d'éventuelles pressions pour renverser l'élection présidentielle de 2020 dans l'État de Géorgie et encore des accusations de fraudes.
