Harcèlement scolaire : les premières pistes du plan de Gabriel Attal

Gabriel Attal, ici à l’Élysée à Paris, le 13 septembre 2023.
LUDOVIC MARIN / AFP Gabriel Attal, ici à l’Élysée à Paris, le 13 septembre 2023.

HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Lucas, Lindsay, Nicolas... Après ces trois affaires récentes de suicides d’élèves liés à du harcèlement scolaire, le gouvernement veut agir au plus vite.

Le ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal a ainsi annoncé lundi le lancement d’un audit sur la gestion des cas de harcèlement de septembre 2022 à septembre 2023 dans chaque académie.

Surtout, Élisabeth Borne va présenter un « plan interministériel » contre le harcèlement scolaire mercredi 27 septembre, selon Le Parisien, qui en donne de premières pistes ce vendredi 22 septembre, tout comme BFMTV.

Tout d’abord, Gabriel Attal veut faciliter le contrôle de la « majorité numérique ». Il souhaite à terme que les jeunes de moins de 15 ans ne puissent plus s’inscrire sur les réseaux sociaux sans accord parental, comme l’impose déjà une loi votée cet été, mais pas toujours respectée.

Le ministre propose notamment l’utilisation du fichier EduConnect, la plate-forme numérique de l’Éducation nationale accompagnant les élèves dans leur scolarité. Celle-ci leur permet aussi de recevoir le virement du Pass culture.

En cas de cyberharcèlement grave, donnant lieu à une saisine du juge des enfants, l’élève concerné se verrait par ailleurs confisquer systématiquement son téléphone. Il s’agirait d’« une mesure pré sentencielle ».

« Quand il y a des situations de cyberharcèlement grave et qu’une procédure judiciaire est engagée, le juge des enfants a la possibilité de décider de sanctions “pré sentencielles”, des mesures éducatives très tôt », a appuyé Gabriel Attal ce vendredi lors d’un déplacement au Danemark. Dans ce cas, « il est important de pouvoir systématiser la saisie de téléphone portable dans ces situations graves de cyberharcèlement ».

Un couvre-feu numérique

Un projet de loi prévoit aussi de bannir des réseaux sociaux les auteurs de harcèlement pendant 6 mois, uniquement une fois la condamnation établie. La durée monterait à 12 mois en cas de récidive.

Pour les adolescents soupçonnés d’être à l’origine de cyberharcèlement, Gabriel Attal veut d’autre part imposer un couvre-feu numérique en interdisant l’accès à Internet, par exemple de 18h à 8h.

Si les actes de cyberharcèlement venaient à se poursuivre et que le couvre-feu numérique n’était pas respecté, ce serait alors considéré comme une circonstance aggravante dans la procédure, ce qui viendrait alourdir la sanction.

Des questionnaires pourraient aussi voir le jour, pour les élèves afin de libérer la parole et mettre en lumière de possibles cas de harcèlement ; mais aussi pour les enseignants, afin qu’ils puissent identifier s’ils se trouvent bien en face d’un cas de harcèlement.

Enfin, Gabriel Attal souhaite créer des brigades anti-harcèlement dans chaque académie, calquées sur le modèle des équipes « Valeurs de la République », qui interviennent pour tout ce qui touche aux questions de laïcité.

Elles devraient être composées de fonctionnaires de l’Éducation nationale formés à lutter contre le harcèlement scolaire, mais aussi des inspecteurs, psychologues ou contractuels ayant déjà œuvré dans le domaine.

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