Gérard Depardieu: dans quels cas une Légion d'honneur peut-elle être retirée?

Gérard Depardieu: dans quels cas une Légion d'honneur peut-elle être retirée?

Après Harvey Weinstein en 2017, c'est au tour de Gérard Depardieu d'être visé par une "procédure disciplinaire" engagée par la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, a annoncé ce vendredi 15 décembre la ministre de la Culture Rima Abdul Malak.

"Une Légion d'honneur, cela distingue un homme, un artiste, une attitude, des valeurs, a expliqué la ministre. Il se trouve que j'ai échangé avec le Grand Chancelier de la Légion d'honneur, le général Lecointre: un conseil de l'ordre de la Légion d'honneur va se réunir et va engager une procédure disciplinaire pour décider si cette Légion d'honneur doit être suspendue ou pas, retirée complètement ou pas. Ce sera à eux de décider."

Un "comportement contraire à l'honneur"?

L'acteur de 74 ans, visé par deux plaintes pour viol et agression sexuelle - et mis en examen après l'une d'entre elles - avait reçu la Légion d'honneur des mains du président français Jacques Chirac en 1996.

En 1998, il avait failli la perdre après avoir été condamné pour conduite en état d'ivresse. "J'ai été ravi de recevoir la Légion d'honneur, je serai ravi de la rendre si on juge que je n'en suis pas digne", avait-il alors réagi par l'intermédiaire de son agent.

Le code de la Légion d'honneur prévoit pour les Français qu'un "comportement contraire à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France" peut conduire à un blâme, une suspension ou une exclusion de l'ordre. Une condamnation pénale peut aussi être à l'origine d'une exclusion.

Pour les étrangers, une seule mesure est prévue, celle du "retrait". Elle fait alors l'objet d'un décret signé du président de la République, Grand maître de l'ordre.

Gérard Depardieu va pouvoir se défendre

Toujours selon le code de la Légion d'honneur, "l'intéressé est averti par le grand chancelier de l'ouverture d'une action disciplinaire à son encontre". Il doit alors donner "dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois" sa version des faits "au moyen d'un mémoire établi par lui par son avocat".

"Évidemment, Gérard Depardieu pourra apporter des éléments en contradictoire" durant cette procédure "mais je comprends qu'elle puisse être faite. C'est important d'ouvrir cette question", a souligné Rima Abdul Malak sur France 5.

En cas de non-lieu, une notification sera donnée à l'intéressé. Dans le cas contraire, à l'issue d'une procédure défavorable, la suspension ou l'exclusion sera prononcée par décret du président de la République.

Article original publié sur BFMTV.com