Yahoo Actualités Fraude à la carte bancaire : que faire si votre banque refuse de rembourser ?
Alors que les fraudes à la carte bancaire progressent, les clients sont de moins en moins bien couverts par les banques malgré une législation en leur faveur. Voici ce qu’il faut faire et ne pas faire pour se faire rembourser dans une telle situation.
Près d’un tiers des victimes de fraudes n'ont pas été remboursées cette année. Ce chiffre de 30%, en progression par rapport aux années précédentes, s’explique par le changement de comportement des Français. Les paiements “sans contact” ou à distance sont largement plébiscités depuis le déconfinement. Un phénomène qui entraîne mécaniquement une hausse des fraudes et donc des litiges avec les établissements bancaires.
À LIRE AUSSI >> Devenu millionnaire, il se venge en rachetant la banque qui lui avait refusé un crédit
C’est pourquoi l’UFC Que-Choisir s’est penchée penchée sur la question et a rappelé les banques à leurs responsabilités. Dans un communiqué, l’association de consommateurs fustige leur comportement et dénonce “des manœuvres pour échapper à leur obligation de rembourser les sommes dues aux victimes”. Pourtant, la loi oblige les établissement bancaires à rembourser jusqu’au dernier centime en cas de fraude avéré. Que faire pour retrouver ses euros volés sur son compte bancaire ?
Un mot d’ordre : PERSÉVÉRER
Tout d’abord, il faut savoir que la loi est du côté des victimes. En cas de litige, ce n’est pas au client de prouver son innocence mais à la banque de démonter une négligence. Dans la majeure partie des cas, l’établissement bancaire est ainsi tenu de rembourser la somme dérobée jusqu’au dernier centime et les agios si nécessaire. Si elle traîne des pieds, il ne faut pas hésiter à lui montrer le texte de loi adéquat.
“L’utilisation de l’instrument de paiement telle qu’enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l’opération a été autorisée par le payeur ou que celui-ci n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations lui incombant en la matière”, selon le second alinéa de l’article L133-23 du Code monétaire.
Parfois, les banques s’abritent derrière l’envoi du code d’authentification par SMS pour mettre en doute la version des victimes et ne pas rembourser. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance particulière pour retrouver votre argent dérobé.
N’allez pas porter plainte
La banque fait toujours la sourde oreille ? Envoyez une lettre recommandé détaillée avec tous les justificatifs est une bonne option. Si la banque n’a toujours pas daigné rembourser après avoir lu lettre, il faut insister. Vous pouvez solliciter l’aide d’une association de consommateurs comme l’UFC Que Choisir.
Dernier conseil : n’allez porter plainte sauf s’il y a réellement vol physique de la carte bancaire. Aucun texte de loi n’oblige le client à aller au commissariat pour récupérer ses sous.
Ce contenu peut également vous intéresser :
