France: le détail de la circulaire Retailleau qui durcit les conditions de régularisation des sans-papiers
En France, c'est un tour de vis affiché du ministre de l'Intérieur en matière d'immigration. Bruno Retailleau a envoyé, vendredi 24 janvier aux préfets, une nouvelle circulaire. Cette dernière durcit les conditions de régularisation des sans-papiers par rapport à la précédente circulaire Valls de 2012.
Dès les premières lignes, la circulaire précise son objectif : la maîtrise des flux migratoires, et en particulier la lutte contre l'immigration irrégulière, en rappelant bien que l'Admission exceptionnelle au séjour (AES), la procédure qui permet à un étranger sans-papier d'obtenir un titre de séjour, n'est pas la voie normale d'immigration en France. Elle doit donc être, comme son nom l'indique, exceptionnelle. En 2023, les AES représentaient un peu moins de 35 000 régularisations, soit 10% des premiers titres de séjour remis cette année-là. Les 90% restant étant obtenus par voie classique et légale.
La circulaire de Bruno Retailleau insiste sur l'importance des preuves d'intégration des étrangers qui font des demandes d'AES. Elle appelle à une attention particulière à la maîtrise de la langue. Se débrouiller à l'oral ne suffit plus. Le mieux est encore de justifier d'un diplôme français ou d'une attestation de son niveau de langage. Le demandeur devra aussi s'engager, par contrat, à respecter les valeurs de la République.
Au moins sept ans sur le territoire
L'avocat décrit un parcours du combattant, tandis que le ministre de l'Intérieur estime que la France régularise « à tour de bras ».