Fin du logement social « à vie » : dans quelles conditions un bail peut-il être résilié ?

Que faire des un peu moins de deux millions de ménages en attente d'un premier HLM en 2023 face à un parc de logements sociaux totalement saturé  ? Pour le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, la résolution passe par la possibilité de ne pas renouveler les baux des locataires qui auraient des revenus supérieurs aux plafonds de ressources. « Est-il normal que [des ménages candidats] soient empêchés […] alors qu'il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu'ils se sont vus attribuer leur logement ? » a déclaré le ministre dans une interview aux Échos ce jeudi.

« Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine – et c'est le sens de la vie – a évolué », a continué Guillaume Kasbarian.

Ainsi, dans le cadre du projet de loi sur le logement des classes moyennes, le ministre délégué présentera le 7 mai les dispositions précises qui devront permettre aux bailleurs sociaux de s'« interroger » sur le renouvellement du bail.

Chaque année, une « enquête ressources » pour les locataires de HLM

Selon Guillaume Kasbarian, plus de 8 % des locataires de HLM ne pourraient plus être éligibles à un logement social s'ils en faisaient la demande. En clair, à en croire les déclarations du ministre délégué, plus de 8 % des locataires du parc social ne d [...] Lire la suite