Yahoo Actualités Fausses couches : ce que l’on sait de la fin du délai de carence pour les arrêts maladie
MATERNITÉ - Une avancée importante dans la prise en compte des traumatismes liés aux fausses couches. La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé début mars la fin du délai de carence pour les arrêts maladie liés aux interruptions spontanées de grossesse, qui touchent une femme sur dix dans l’Hexagone, d’ici à janvier 2024. Une mesure réclamée de longue date, dont certaines modalités ont été détaillées lundi 6 mars par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, dans un entretien à Libération.
En plus d’être traumatisant, ce sujet « encore tabou », selon le membre du gouvernement, est source d’inégalités. Actuellement, les conditions d’un arrêt maladie classique, où les indemnités journalières ne sont versées qu’après les trois premiers jours de congé, peuvent empêcher certaines femmes de s’arrêter après une fausse couche. Une injustice « insupportable », selon Stanislas Guerini, qui en plus des « traumatismes physiques et psychologiques » , fait subir « un coût financier aux femmes. »
Dans l’année 2023, pour les fonctionnaires
La mesure annoncée par Élisabeth Borne dans les colonnes du magazine Elle s’appliquera donc « aux salariées, comme aux fonctionnaires », qui devraient pouvoir en profiter avant la fin de l’année, a précisé Stanislas Guerini. « Pour les fonctionnaires, je souhaite que cela puisse se faire dans l’année 2023. Mais il faut prendre le temps de construire un processus qui garantira la confidentialité de la situation, en collaboration entre l’administration et l’assurance maladie », a-t-il indiqué.
S’il est pour le moment « difficile de chiffrer avec précision » le coût de la mesure, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a assuré que les premières estimations sont inférieures à une dizaine de millions d’euros. Mais « d’une certaine façon, qu’importe : pour rendre ce droit effectif, la question budgétaire est un enjeu secondaire », a-t-il appuyé.
Questionné sur la possibilité d’étendre la mesure au deuxième parent, Stanislas Guerini a indiqué que ce n’était pas prévu « à ce stade ». Et d’expliquer : « Je crois qu’il faut concentrer notre effort sur les femmes. Elles sont plus de 150 000 par an à subir des fausses couches ».
Renforcement de l’accompagnement psychologique
Le dispositif, qui sera annoncé officiellement le 8 mars, en marge de la journée internationale des droits des femmes, doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024, rapporte FranceInfo.
En parallèle, la députée MoDem Sandrine Josso a déposé une proposition de loi visant à « favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes » de fausses couches sur laquelle doit se pencher l’Assemblée nationale.
Elle demande à l’Assurance maladie « de veiller à cette prise en charge », qui pourrait être effectuée par un médecin ou une sage-femme et financée par des majorations de taxes sur le tabac.
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