Familles monoparentales: l'Assemblée vote une aide supplémentaire de 115 à 200 euros à Noël
L'Assemblée nationale a voté mercredi 8 novembre au soir une allocation exceptionnelle de 115 à 200 euros pour les familles monoparentales précaires, complétant la prime de Noël 2023, une proposition socialiste soutenue par le gouvernement.
La mesure devrait concerner environ 600.000 familles, pour un coût de 70 millions d'euros, selon le PS. Elle est intégrée au projet de loi de finances de "fin de gestion" 2023, qui va être adopté en première lecture puis transmis au Sénat.
Elle s'ajoute à la prime de Noël, dont le montant de base est fixé à 152 euros et augmente selon le nombre d'enfants. Le socialiste Philippe Brun a expliqué vouloir apporter "un petit coup de pouce à toutes ces familles qui galèrent".
Un 49.3 évité
Cet amendement a aussi permis au gouvernement de s'assurer l'abstention des socialistes sur ce projet de loi et d'éviter un énième recours à l'article 49.3 de la Constitution, déjà déclenché à de nombreuses reprises pour faire passer sans vote les différents volets du budget de l'État et de la Sécurité sociale 2024.
Les députés ont aussi soutenu durant les débats 20 millions d'euros de crédits supplémentaires pour les associations d'aide alimentaire et 6,7 millions pour l'hébergement d'urgence.
Nouvel outil budgétaire, le projet de loi de fin de gestion permet des ajustements de crédits pour l'exercice en cours.
Les députés ont notamment réabondé de 200 millions d'euros le fonds de soutien de la France à Kiev, pour permettre à l'armée ukrainienne de poursuivre ses achats d'équipements français, avec de nouvelles règles de cofinancement par l'Ukraine.
Ils ont également unanimement voté 40 millions d'euros de dotation de continuité territoriale de la Corse, pour assurer des liaisons entre l'île et le continent.
20 millions contre le mildiou
En matière agricole, l'Assemblée nationale a voté un fonds d'urgence de 20 millions d'euros en soutien aux viticulteurs touchés par le mildiou, après d'importants dégâts dans le Sud-Ouest durant l'année.
Le projet de loi prévoyait déjà une augmentation des crédits du ministère de l'agriculture de 800 millions d'euros après l'épidémie de grippe aviaire.
Les députés ont aussi ajouté une rallonge à la filière pêche de 6,8 millions d'euros.
En Outre-mer, les députés ont obtenu deux millions d'euros supplémentaires pour renforcer le plan de lutte contre les sargasses, très grandes algues brunes invasives.
Le projet de loi de fin de gestion prévoit toujours une croissance à 1% en 2023 et un déficit à 4.9% du PIB.
Face à la hausse des taux d'intérêts et à l'inflation, ce texte ouvre "3,8 milliards de crédits supplémentaires afin de faire face à l'augmentation de la charge de la dette", a indiqué le ministre du Budget Thomas Cazenave.