Les Etats membres de l'UE ne contrôlent pas assez les dépenses pour la politique de cohésion

Le système de contrôle de l'UE - portant sur plus d'un tiers de son budget, soit 331 milliards d'euros entre 2020 et 2027 - n'est pas parvenu ces dernières années à réduire de manière significative les erreurs de dépenses, selon des auditeurs de la CCE à Luxembourg, dans un rapport publié le 8 juillet. Autrement dit, les fonds dévolus à la cohésion ne sont pas dépensés conformément à l'UE et aux règles en vigueur.

"Nous constatons que les systèmes de contrôle de la Commission et des Etats membres ne sont pas assez solides ", a déclaré Helga Berger, auditrice principale, à Euronews.

Au cours du cycle budgétaire 2014-2020, le taux d'erreur global dans les dépenses de cohésion est certes passé de 6 % à 4,8%. Un chiffre qui illustre une nette amélioration mais qui demeure toujours bien au-dessus du seuil habituellement toléré de 2 %.

"Le système devrait empêcher les erreurs, mais si des erreurs se produisent, le système devrait aider à les détecter et à les corriger", a noté Helda Berger, indiquant qu'il y avait une marge d'amélioration substantielle à attendre dans la politique de cohésion.

Les fonds de cohésion de l'UE sont contrôlés à trois niveaux. Tout d'abord, les dépenses de cohésion sont vérifiées par les autorités de gestion nationales, puis par les services d'audit des États membres et enfin par la Commission européenne, qui est responsable en dernier ressort de la mise en œuvre du budget de l'UE.

Malgré ces différents niveaux de contrôle, les auditeurs externes de la CCE ont relevé 171 cas d'erreurs supplémentaires, dont 170 auraient pu être évités par les services d'audit.

L'Espagne, l'Allemagne et le Portugal ont enregistré un nombre d'erreurs significatif, au regard des fonds reçus.

"Nous estimons que ces trois États membres, en particulier, doivent renforcer la capacité de détection de leurs services d'audit, avec le soutien de la Commission", indique le rapport.

Les auditeurs de l'UE ont identifié trois causes d'irrégularités dans les dépenses de cohésion : une gestion inadéquate par les États membres, la négligence ou le soupçon de non-respect délibéré de la part des bénéficiaires, et des problèmes d'interprétation des règles.

"Les autorités de gestion jouent un rôle décisif à cet égard", souligne Helda Berger. Si ces autorités ne parviennent pas à identifier les problèmes, les contrôles ultérieurs dépendent de l'efficacité de ceux exercés en amont.

D'après les auditeurs européens, les autorités de gestion nationales auraient pu éviter plus d'un tiers des erreurs constatées entre 2017 et 2022.

La Commission européenne a du pain sur la planche, selon les auditeurs

Lors de sa campagne pour briguer un second mandat, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s'est engagée à simplifier le budget de l'UE, à éliminer les redondances et à en améliorer l'efficacité. Elle a même fait allusion à la possibilité de lier les centaines de milliards de fonds de cohésion aux réformes économiques.

Cependant, les auditeurs de l'UE ont prévenu que la Commission devait améliorer ses propres outils de détection, de prévention et de correction des erreurs dans les dépenses de cohésion (qui s'élèvent actuellement à 392 milliards d'euros), afin d'accroître l'efficacité de ces fonds.

Les auditeurs recommandent par exemple de fournir des orientations plus claires aux États membres, de simplifier les règles et d'effectuer davantage de contrôles de conformité.

"La Commission se concentre actuellement sur un grand nombre de contrôles de documents", indique Helda Berger, notant que ceux-ci sont insuffisants pour détecter les dépenses erronées.

Il faut donc multiplier les contrôles de conformité, car ceux-ci offrent une plus grande valeur ajoutée, mais leur nombre est actuellement limité.

"La Commission et les Etats membres devraient travailler main dans la main avec tous les acteurs sur le terrain pour améliorer le système", conclut l'auditrice principale.

En dépit de certains désaccords sur la solidité du système de contrôle, la Commission reconnaît que le taux d'erreur est supérieur au seuil de 2 %.