En Espagne, une loi sur les violences sexuelles déclenche une polémique explosive

En Espagne, une loi sur les violences sexuelles déclenche une polémique explosive
Irene Montero, ministre à l'Egalité dans la tourmente devant les ratés de la loi
Irene Montero, ministre à l'Egalité dans la tourmente devant les ratés de la loi

À un an des élections, une nouvelle loi du gouvernement de gauche espagnol suscite une polémique explosive. Et pour cause, cette loi censée lutter contre les violences sexuelles pourrait en fait permettre à certains condamnés de réduire leurs peines.

En Espagne, la loi prévoit une modification rétroactive des peines lorsqu'un changement du code pénal bénéficie aux condamnés. Ce qui est en partie le cas de cette loi emblématique appelée "seul un oui est un oui" ("Solo si es si" en version originale), entrée en vigueur le 7 octobre.

De manière générale, cette loi visait à durcir l'arsenal contre le viol, affirmer la nécessité de l'expression du consentement. Cependant, elle avait aussi pour effet d'abaisser les peines pour d'autres types de violences sexuelles. Plusieurs centaines de condamnés ont ainsi pu déposer des demandes en révision et les tribunaux ont commencé à donner raison à certains d'entre eux.

Au moins quatre personnes libérées

Un homme ayant agressé sexuellement sa belle-fille mineure a, par exemple, vu sa peine réduite de huit à six ans de prison, tandis qu'un professeur, condamné pour avoir eu des relations sexuelles avec quatre élèves mineurs en échange d'argent, a pu sortir de prison, la majeure partie de sa peine de six ans et neuf mois ayant été annulée.

Selon la presse espagnole, au moins quatre personnes ont déjà été libérées. Cette polémique a mis sur la défensive le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez et surtout sa ministre de l'Egalité, Irene Montero, membre du parti de gauche radicale Podemos (allié minoritaire des socialistes au sein de la coalition au pouvoir), qui a fait de cette loi son cheval de bataille.

Mercredi, Irene Montero a accusé de "machisme" les juges ayant validé des réductions de peines, mettant en cause leur manque de "formation". Un député de son parti, Javier Sánchez Serna, est allé jusqu'à qualifier ces magistrats de "fachos en robe". Des "attaques intolérables", selon l'organisme représentant les juges, le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), qui a rappelé au gouvernement l'avoir mis en garde dès février sur les risques juridiques de ce texte, alors en cours d'examen au Parlement.

Les ressorts d'une mécanique

Surnommée "seul un oui est un oui", cette loi a donc notamment aboli la distinction entre le délit d'"abus sexuel", aux peines plus faibles, et celui d'"agression sexuelle", qui incluait le viol et nécessitait auparavant la présence de violence ou d'intimidation pour être retenu. Distinction au coeur d'une affaire qui avait bouleversé le pays en 2016, avec le viol à Pampelune d'une femme par cinq hommes, qui avaient eux-mêmes surnommé leur bande "la Meute". Selon des juristes, les abaissements de peines actuels proviennent du fait que la peine plancher a été mécaniquement abaissée, puisque toutes les violences sexuelles étaient désormais qualifiées d'"agressions".

Dans le détail, comme le rappelle Euronews, le mécanisme est le suivant: en cas d'introduction d'un changement dans la loi pénale, on peut appliquer des peines plus légères dans la mesure où le cas examiné ne présente pas de circonstance aggravante. Manuel Cancio Melia, professeur de droit pénal à l'Université autonome de Madrid a expliqué au site d'information: "Dans certains cas, on peut réduire les peines si les juges estiment qu'il n'a pas été fait usage de violence ou d'intimidation".

Ainsi, s'ils pensent que leurs client peuvent en tirer parti, les avocats des condamnés peuvent demander l'adaptation de la sentence dont ils font l'objet. C'est précisément ce qui s'est passé ici. Ces réductions de peine n'étaient cependant pas une fatalité, comme le montrent l'avertissement du Conseil général du pouvoir judiciaire, ou encore cet article de la BBC.

Toutefois, le législateur a oublié, en l'espèce, d'inclure une disposition dite transitoire permettant de restreindre le nombre de dossiers susceptibles de bénéficier d'une telle révision.

Le gouvernement piégé?

Depuis Bali, où il venait de participer au sommet du G20, Pedro Sánchez a en tout cas défendu mercredi sa loi, l'un des textes primordiaux de son gouvernement, dont le but est selon lui "de donner plus de garanties aux femmes face à tout type d'agression sexuelle".

Il n'est cependant pas au bout de ses peines. En effet, l'exécutif doit affronter un dernier écueil. Réformer la nouvelle loi, comme l'ont suggéré certains ministres, ne servirait à rien, car la rétroactivité ne s'applique pas si la nouvelle disposition est défavorable au condamné.

Article original publié sur BFMTV.com