«Erika» : la justice risque de casser

La Cour de cassation examine aujourd’hui le pourvoi de Total, condamné dans le cadre du naufrage du tanker en 1999. Le procès pourrait être annulé et le pétrolier blanchi.

C’est une audience exceptionnelle qui se tient ce matin devant la Cour de cassation à Paris. Pour l’occasion, la juridiction suprême siège avec dix magistrats au lieu de trois. Et les avocats, qui habituellement déposent des conclusions écrites, vont plaider. La Cour de cassation doit examiner le pourvoi du groupe Total et des autres condamnés en appel en 2010 pour la marée noire provoquée par le naufrage de l’Erika il y a douze ans. Elle ne s’exprime pas sur les faits, mais sur la régularité en droit de l’arrêt de la cour d’appel. Va-t-elle, comme le préconisait l’avocat général dans son avis du 27 février, casser le jugement sans renvoyer devant une nouvelle cour, ce qui équivaudrait à annuler les procès de l’une des plus graves catastrophes écologiques qu’ait connues la France ? Va-t-elle blanchir Total ?
«Détendu». Le 30 mars 2010, la cour d’appel de Paris avait confirmé la responsabilité pénale du groupe pétrolier et l’amende maximale pour pollution : 375 000 euros. Total avait commis une «faute d’imprudence» en affrétant un navire vétuste dont le naufrage avait provoqué un désastre écologique : 400 kilomètres de côtes souillées, 150 000 oiseaux mazoutés… Pour la première fois, la responsabilité de l’affréteur - le propriétaire de la cargaison - était mise en cause.
L’Erika qui battait pavillon maltais s’est brisé en deux, non pas dans les eaux territoriales françaises (12 milles), où s’applique le droit français, mais dans la Zone économique exclusive (ZEE) de la France qui, elle, relève de la souveraineté internationale. La convention des Nations unies sur la pollution des mers signée à Montego Bay en 1982 - qui prime sur les lois nationales - a en effet partagé la mer en différentes zones et défini le droit qui s’y applique. Pour l’avocat général auprès de la Cour de cassation, Didier (...)

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