Emmanuel Macron a-t-il tenu ses promesses de la campagne présidentielle ?

Plus d'un an après la réélection du chef de l'État, un premier bilan de ses promesses de campagne peut déjà être tiré.

À la fin de son premier quinquennat, Emmanuel Macron n'avait tenu que 171 de ses près de 400 engagements, ainsi que 71 qui avaient été jugés partiellement tenus par le site spécialisé "Lui président". À l'issue de la première année de son deuxième quinquennat, un premier bilan de ses promesses de la campagne présidentielle de 2022 peut d'ores et déjà être tiré.

• Une retraite à 1 200 euros pour tous

Si dans la déclaration officielle d'Emmanuel Macron déposée lors du premier tour le président-candidat promettait une "retraite minimale à 1100 euros pour une carrière complète", dans la profession de foi du second tour, les termes évoluent, évoquant "une retraite minimale à 1100 euros pour tous, grâce au décalage progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans"; un montant de 1 100 euros réévalué à 1 200 euros par la suite en raison de l'inflation.

Un sujet qui a largement alimenté les polémiques autour de la réforme des retraites, certains membres de la majorité appuyant sur l'argument d'une retraite à 1 200 euros pour tous.

Sauf que l'étude d'impact présentée par le gouvernement précise que sont exclus de la promesse les retraités qui ont eu une carrière hachée, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas eu les 120 trimestres de cotisation, ainsi que ceux qui ont travaillé longtemps au Smic mais à temps partiel. Selon l'Institut des politiques publiques, moins de 10% des nouveaux retraités, soit 80 000 par an environ, seront concernés par l'augmentation mettant la retraite à 1200 euros brut.

Sur le même thème, Emmanuel Macron avait évoqué le décalage de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans, qui a finalement été porté à 64 ans.

• La hausse de salaire des enseignants

C'est l'objet de la grogne du corps enseignant depuis des années, alors que leur salaire comparé aux autres pays européens est largement inférieur. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait évoqué une revalorisation générale de 10% pour tous les enseignants voire de 20% pour ceux qui acceptent de nouvelles missions.

Le 20 avril dernier, Emmanuel Macron annonçait des hausses de salaires pour le corps enseignant, "entre 100 et 230 euros net en plus par mois" pour tous. Sauf que, selon les syndicats, les chiffres annoncés sont loin des promesses initiales. "Pour augmenter tous les professeurs de 10% sans nouvelle mission, il fallait mettre 3,6 milliards sur la table", précise Sophie Venetitay à France Info. Or, les augmentations annoncées sont chiffrées à 1,9 milliard d'euros".

Dans le détail, selon un document du ministère de l’Éducation nationale que Capital a pu consulter, les 10% d'augmentation par rapport à la rentrée 2022 ne concernera que quelques enseignants, selon leur profil comme les professeurs stagiaires à mi-temps ayant moins d’un an d’expérience ou des enseignants ayant entre 6 et 8,5 années de carrière. Ainsi, à partir de 14,5 années de métier, la revalorisation "socle" ne dépasse pas 4,2%.

• Le droit opposable à la garde d’enfant

C'est une promesse de campagne qui revient depuis une quinzaine d'années. Évoquée par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle de 2007 puis abandonnée, elle a été reprise par Emmanuel Macron durant la campagne de 2022. "Nul ne devrait renoncer à son travail parce qu’il a décidé de fonder une famille" et donc qu'il mettrait en place "un droit opposable à la garde d'enfant", expliquait le président-candidat, mettant en avant que 20% des parents n'obtenaient pas de mode d'accueil pour leurs jeunes enfants. Un droit opposable qui existe notamment en Allemagne.

La création d’un tel droit permettrait aux parents de se tourner vers la justice en cas d’absence de solution de garde pour un enfant de moins de 3 ans, âge à partir duquel l’école est obligatoire. L'idée, que tout parent bénéficie d'une offre d'accueil par sa commune, soit une place en crèche publique ou privée, chez une assistante maternelle ou bien d'une mise en relation avec des nourrices .En cas d'impossibilité, le candidat Macron promettait une indemnisation versée aux parents, dont le montant n'avait pas été évoqué.

Jeudi 1er juin, Elisabeth Borne a présenté un plan consacré à la petite enfance, annonçant notamment l’ouverture de 100 000 places en crèche d’ici 2027, 200 000 d’ici 2030, pour une enveloppe de 5,5 milliards sur la période 2023-2027. Mais aucune le plan ne mentionne pas la création d'un droit opposable à la petite enfance, préférant évoquer un service public de la petite enfance.

Une ambition qualifiée d’irréelle par la sénatrice socialiste Michelle Meunier, qui évalue auprès de Public Sénat à 17 000 places crées par an pour les années les plus fastes, pointant du doigt notamment les difficultés d’attractivité du métier et alors que 164 000 des 304 000 assistances maternelles seront parties à la retraite d’ici 2026, selon le baromètre économique de la petite enfance publié par la Fédération française des entreprises de crèche. Selon un rapport, en 2019, il manquait 230 000 places de crèches en France.

• Une voiture électrique à 100 euros par mois pour les ménages modestes

Pour faciliter la transition écologique des ménages les plus modestes, Emmanuel Macron promettait une voiture électrique en leasing à 100 euros par mois. Fin avril, la Première ministre Élisabeth Borne affirmait que l'offre serait lancée à l'automne, "avec les premières livraisons de véhicules en 2024, selon une source gouvernementale citée par Les Échos.

Sauf que depuis la promesse du candidat Macron, la situation du secteur a évolué. "La hausse des prix des véhicules ainsi que celle des taux d'intérêt ont rendu économiquement très, très compliquée la formation d'un loyer de 100 euros par mois, de surcroît sur des véhicules produits en Europe", explique un acteur du secteur cité dans le quotidien économique.

Car c'est l'un des critères pour bénéficier de ce loyer mensuel de 100 euros : le véhicule doit avoir été construit en Europe, les véhicules fabriqués en Chine comme par exemple la Dacia Spring, la moins chère du marché, sont exclus du dispositif.

Seule solution pour entrer dans le dispositif pour l'instant, le marché de l'occasion, où la Renault Zoé est proposée entre 120 et 130 euros par mois. Une promesse qui semble, pour l'heure, difficilement applicable d''autant que l'État doit négocier avec les constructeurs et acheter les véhicules qui seront proposés ensuite aux ménages. le tout avec des conditions économiques permettant d'aboutir à un loyer mensuel de 100 euros. La solution pourrait venir de Renault et Citroën, qui doivent prochainement présenter leurs véhicules électriques d'entrée de gamme.

La qualité de l'air en lieux clos

C'était l'un des chevaux de bataille des médecins pour lutter contre la propagation du Covid en lieux clos : favoriser le renouvellement de l'air. Deux ans après le début de la pandémie, alors qu'il est en campagne pour sa réélection, Emmanuel Macron annonce que "nous lancerons immédiatement un effort massif de purification de l’air dans nos écoles, nos hôpitaux, nos maisons de retraite, et dans tous les bâtiments publics !" d'ici la fin de l'année, à l'occasion d'un meeting à Marseille, tenu le 16 avril 2022.

Sauf que les efforts annoncés sont restés à l'état de promesse. La principale mesure prise, c'est le prolongement, jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide exceptionnelle accordée aux collectivités territoriales pour l’achat de capteurs de CO2, ce qui permet de mesurer le renouvellement de l'air en lieu clos.

Dans le détail, Emmanuel Macron avait annoncé un effort dans différents lieux. Pour la qualité de l'air dans les écoles, ce qui permet de limiter notamment la propagation de différentes maladies, la France investit beaucoup moins que d'autres pays, d'après le collectif "Nous aérons", qui réclament davantage d'investissements dans le domaine.

Concernant les établissements de santé, l'Elysée indique que l'amélioration de la qualité de l'air est "prise en compte" dans les investissements du Ségur.

Le député LFI Mathias Tavel a déposé un amendement, lors du projet de loi de finances 2023, proposant de dégager 500 millions d’euros pour un nouveau programme "Plan d’effort massif de purification de l’air". L'amendement n'a pas été débattu en raison du recours à l'article 49.3.

En toute fin d'année 2022, deux décrets font évoluer la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public, rapporte un blog dédié au sujet.

• La baisse des droits de succession

En pleine campagne pour sa réélection, le président candidat Macron promettait d’alléger les droits de succession "pour nos classes moyennes", afin qu’elles puissent "transmettre les fruits de leur travail". Objectif du président en cas de réélection : porter l’abattement sur le montant de l’héritage transmis de 100 000 euros par enfant actuellement à 150 000 euros. À cette réforme s'y ajoutait la volonté d'exonérer jusqu’à 100 000 euros les successions en ligne indirecte pour tenir compte de l’évolution des modèles familiaux, et permettre aux couples vivant en concubinage de faire une déclaration d’impôts commune, pour profiter des mêmes avantages fiscaux que ceux procurés par le mariage ou le pacte civil de solidarité.

Sauf que, un an après la réélection du chef de l'État, la réforme des droits de succession semble aux oubliettes, notamment en raison de son coût, autour de 3 milliards d'euros. "Budgétairement, la réforme me paraît difficile à mettre en oeuvre dès 2024", admet auprès du Monde le député de la majorité Mathieu Lefèvre. Élément avancé : le coût de la crise de l'énergie pour les finances publiques.

Piste à l'étude pour tenter de faire une réforme sur cette thématique à laquelle tient le président ; une réforme des donations. Quant à l'autorisation pour les couples non mariés à faire une déclaration fiscale commune, elle coûterait au moins 2 milliards d’euros par an aux finances publiques. "C’est une mesure coûteuse et 'fraudogène', admet auprès du Monde le député de la majorité Mathieu Lefèvre, qui assure qu’elle n’est "pas enterrée pour autant".

• La rénovation des logements

Dans le cadre de la transition énergétique et de la transition écologique, c'est l'un des plus gros chantiers du quinquennat : la rénovation des logements, et notamment des passoires thermiques, ces logements surchauffés en été, et qui laissent passer les courants d'air en hiver et donc très chers à chauffer.

Durant la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron promettait 700 000 logements rénovés par an. Selon l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le financement de 718 555 a été réalisé en 2022 grâce aux 3,4 milliards d'euros d'aides distribuées, rapporte France Info. Selon l'émission d'investigation "Complément d'enquête", seuls 65 939 rénovations globales ont été menées. En 2017, le candidat Macron évoquait "la rénovation de la moitié des logements-passoires des propriétaires les plus modestes dès 2022".

• La fin de vie

C'est l'un des volets sociétaux majeurs du programme du président candidat : s'attaquer au chantier de la fin de vie, une thématique qui revient fréquemment dans le débat. Dans son programme, Emmanuel Macron écrivait vouloir proposer "un nouveau contrat social en forme de pacte entre les générations", promettant de mener de front des chantiers sur la fin de vie, l'éducation et la santé.

Une promesse en passe d'être réalisée concernant la fin de vie, puisqu'une convention citoyenne a été lancée et a rendu ses conclusions le 2 avril. Dans la foulée, le président de la République a déclaré vouloir un projet de loi "d'ici à la fin de l'été".

• La réforme de l'assurance chômage

Emmanuel Macron a pour objectif d'atteindre le plein-emploi d'ici la fin du quinquennat. Pour atteindre son but, il compte avoir recours à plusieurs leviers, dont la modulation de la durée d'indemnisation au chômage selon la conjoncture économique, annonçait-il lors d'une conférence de presse le 17 mars 2022.

Depuis le 1er février 2023, si le taux de chômage est inférieur à 9% et s'il ne progresse pas de plus de 0,8 point sur un trimestre, la situation économique est considérée comme bonne. La durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi est alors réduite de 25%, en respectant une durée minimale de 6 mois.

Autre volet pour tenter d'atteindre le plein emploi, soumettre le versement du RSA à des contreparties. Une "obligation de consacrer quinze à vingt heures par semaine", est alors évoquée par le président candidat.

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Le projet de loi pour le plein emploi, qui prévoit notamment un versement du RSA soumis à conditions, a été présenté le 7 juin en conseil des ministres, et précise qu'il peut s’agir de formations, de périodes d’immersion en entreprise ou encore de stages.

Les allocataires devront signer avec Pôle emploi, qui s'appellera désormais France Travail, un contrat d’engagement qui les oblige à respecter ces nouvelles obligations. S’ils ne le font pas, un dispositif de sanctions graduées sera mis en place, à partir du 1er janvier 2025.

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• L'armée

Sur le plan militaire, Emmanuel Macron promettait dans son programme de "porter progressivement le budget de la défense à 2% du PIB en 2025". Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, présenté le 4 avril en Conseil des ministres, prévoit de porter "à 2% du PIB" l'effort consacré en la matière à partir de 2025. Au total, 413 milliards d'euros de dépenses sur sept ans doivent permettre de "transformer les armées", comme l'a promis dans son programme Emmanuel Macron.

Un projet de loi adopté en première lecture à l'Assemblée le 7 juin, à 408 voix pour et 87 contre. Le projet de loi a été transmis au Sénat, prochaine étape du processus parlementaire, avant un vote final prévu avant la mi-juillet.

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