Élections européennes 2024 : trois règles à connaitre avant d'aller voter
Nombre de sièges, score minimal, proportionnelle... Le scrutin qui se tient ce 9 juin prochain possède quelques spécificités.
Sur les 720 sièges de député européen, 81 iront à la France à l'issue du scrutin du 9 juin, la répartition étant prévue proportionnellement au nombre d'habitants de chaque pays. Des députés qui seront chargés de siéger pendant cinq années. Avant de voter, mieux vaut connaître les programmes, mais aussi les règles qui permettent de répartir les 81 postes de députés entre les partis.
L'élection européenne se tient à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Mais pour obtenir des sièges, les partis déposent des listes composées de 81 candidats, qui doivent récolter au moins 5% des suffrages exprimés. Une liste ayant moins de 5% n'aura donc aucun siège.
1 - Pas d'élus en dessous de 5% des suffrages exprimés
Pour certaines listes, l'enjeu est avant tout de passer ce seuil des 5% pour s'assurer d'obtenir des sièges au parlement européen.
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Pour les listes ayant donc au minimum 5% des suffrages exprimés, les sièges sont ensuite attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Plus une liste récolte de voix, plus elle obtient de sièges.
Pour d'autres listes, l'enjeu est d'obtenir au moins 3% des suffrages exprimés, afin d'obtenir un remboursement des frais de campagne, aux conditions fixées par un arrêté du 15 mai dernier
2 - Le calcul (complexe) du quotient électoral
Une fois les résultats définitifs publiés par le ministère de l'Intérieur, il faut sortir la calculatrice pour déterminer précisément combien de sièges chaque parti obtiendra. En effet, il faut déterminer le quotient électoral. Pour le calculer, il faut additionner le nombre de voix de chacune des listes ayant obtenu au moins 5%. Une fois ce total obtenu, il faut le diviser par le nombre de sièges à pourvoir, c'est-à-dire 81.
Une fois ce quotient électoral obtenu, il faut l'appliquer au nombre de suffrages obtenus par chaque liste ayant plus de 5%. Pour cela, on divise le nombre de voix par ce quotient. Le résultat, arrondi à l'entier inférieur, donne alors le nombre de sièges obtenu par la liste.
Par exemple, lors des élections européennes de 2019 où 79 sièges étaient à pourvoir, la liste emmenée par Raphaël Glucksmann avait récolté 1 403 170 voix. Les listes avec plus de 5% des suffrages avaient récolté plus de 18,173 millions de voix, ce qui donne un quotient électoral de 230 039.
3 - Des listes peuvent avoir le même nombre de sièges
La liste menée par Raphaël Glucksmann a donc hérité de six sièges au parlement européen. Si des sièges restent à pourvoir, on applique alors la règle de la plus forte moyenne. Cela signifie qu'on calcule pour chaque liste ayant eu plus de 5% des suffrages une moyenne. Celle-ci est obtenue en divisant le nombre de suffrages obtenus par la liste par le nombre de sièges déjà acquis, auquel on ajoute un. La liste ayant la plus forte moyenne obtient le siège supplémentaire.
En résumé, si les premiers résultats donnés le soir de l'élection donnent une idée du rapport de force entre les listes en France, une liste peut avoir autant de sièges que celle qui la précède. Ce fut notamment le cas en 2019, où la liste du RN avait devancé celle de la majorité présidentielle de 7 000 voix environ, avec 22,42 contre 23,34% des suffrages exprimés, les deux listes avaient pour autant eu le même nombre de sièges. Même cas de figure pour la liste LFI qui avait devancé celle du PS de 25 000 voix, mais les deux avaient eu six sièges chacun au parlement.