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Droit du sol : quelles conséquences entraînerait sa suppression partout en France, comme le souhaite Éric Zemmour

L'extrême droite mais aussi la droite d'Éric Ciotti réclament que la fin du droit du sol à Mayotte annoncée par Gérald Darmanin soit étendue à l'ensemble du pays.

Éric Zemmour est l'un de ceux qui réclament la fin du droit du sol en France (Photo by Alain JOCARD / AFP)
Éric Zemmour est l'un de ceux qui réclament la fin du droit du sol en France (Photo by Alain JOCARD / AFP)

Gérald Darmanin a annoncé vouloir mettre fin au droit du sol à Mayotte, pour endiguer l'immigration illégale sur place. Une "bonne mesure" saluée par la droite et l'extrême droite, qui appellent toutefois à aller plus loin. "Pourquoi ce qui est possible à Mayotte, ne le serait pas dans l’ensemble du pays", interroge Jordan Bardella, président du RN.

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Sur France 2, Éric Zemmour entonne le même refrain et appelle lui aussi à "supprimer le droit du sol dans toute la France", allant jusqu'à décrire Mayotte comme le "miroir grossissant et accéléré de la France métropolitaine".

Ce que garantit le droit du sol aujourd'hui

Éric Ciotti (LR) n'est pas en reste et demande aussi la suppression du droit du sol, estimant que "ce qui se passe à Mayotte risque de toucher demain la France métropolitaine", écrit-il sur X. Le droit du sol garantit aujourd'hui à un enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France d'être automatiquement français à la naissance, c'est ce qu'on appelle le double droit du sol.

Un enfant né en France de deux parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité, à condition qu'il réside en France à la date de sa majorité et qu'il y ait sa résidence pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans, selon l'article 21-7 du Code civil.

Une remise en cause de "l'équilibre du système français"

La loi immigration prévoyait d'obliger les jeunes nés de parents étrangers à manifester leur volonté d'obtenir la nationalité française entre 16 et 18 ans. Mais cet article a été retoqué par le Conseil constitutionnel.

"Abroger le droit du sol remettrait aussi en cause l'équilibre du système français, qui associe plusieurs modes d'acquisition et qui en fait un droit intégrateur", explique à Marianne la professeure de droit à l'Université de Saclay Fabienne Jault-Seseke.

Les conséquences de la suppression du droit du sol

Selon les derniers chiffres disponibles de l'Insee, l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol concernait 27 501 personnes par an pour les déclarations anticipées, et 1 948 de manière automatique aux 18 ans de l'enfant.

Si le droit du sol était supprimé en France comme le réclament l'extrême droite et LR, il ne resterait plus que deux grandes voies d'obtention de la nationalité française : le mariage (la nationalité française peut être demandée par une personne étrangère mariée à une personne française depuis quatre ans et "justifiant d’une communauté de vie affective et matérielle réelle") et le droit du sang (un enfant né en France ou à l’étranger dont au moins un des parents est français est de nationalité française).

L'accès à la nationalité française rendu difficile

En cas de suppression du droit du sol, un enfant né en France de parents étrangers n'aurait que la demande de naturalisation ou le mariage avec un.e Français.e pour pouvoir acquérir la nationalité française, au bout de nombreuses années donc.

"Si on le mettait en cause, qui serait le plus touché ? 95% des Français. Nous sommes la plupart d'entre nous français par la naissance en France et par un parent français. Mais le jour où vous ne pouvez plus le prouver par la naissance en France, c'est un cauchemar (...) L'abolition du droit du sol mettrait dans un désordre juridique et identitaire 95% des Français", expliquait en 2015 Patrick Weil, historien de la République sur France Inter.

Une vieille rengaine de la droite

"Le droit du sol nous concerne tous. C'est le moyen le plus simple de prouver sa citoyenneté, en recherchant l'acte de naissance de nos parents. Si on le supprime, cela risque de poser des problèmes à l'avenir. Il faudra remonter dans les arbres généalogiques pour savoir si tel ou tel est français, ce qui risque de causer des problèmes pratiques", abondait auprès de l'hebdomadaire le juriste Jules Lepoutre

Revenir sur le droit du sol en France, c'est une vieille rengaine de l'extrême droite et d'une partie de la droite. En 2015 déjà, Éric Ciotti proposait dans son livre Autorité (Éditions du Moment) que le droit du sol soit réservé aux seuls enfants nés en France de parents ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne. Pour ceux d'un État hors-UE, il faudrait passer par la procédure classique de naturalisation.

À l'extrême droite, c'est une volonté présente depuis les années 1980 dans les programmes du Front national, reprise année après année dans les programme électoraux, puis fait sienne par Éric Zemmour dans son programme à la présidentielle de 2022.

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