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Mayotte : qu’est-ce que le droit du sol ?

Lors d’un déplacement à Mayotte, Gérald Darmanin a annoncé la fin du droit du sol sur l’île.

Un enfant né à Mayotte de parent étranger ne pourra acquérir la nationalité française (crédit : getty image)
Un enfant né à Mayotte de parent étranger ne pourra acquérir la nationalité française (crédit : getty image)

Une décision radicale pour “couper l'attractivité” de Mayotte. Dimanche 11 février, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé la fin du droit du sol dans l’archipel français de l’océan indien. Qu’est-ce que cela veut dire ?

La nationalité française à 18 ans

Avec la naturalisation, le mariage et la possession d’état, le droit du sol est une manière d'accéder à la nationalité française. De par sa naissance sur le territoire français, une personne obtient automatiquement la nationalité à ses 18 ans, même si ses parents ne sont pas français. Dans ce dernier cas, le site Vie publique précise que l’enfant concerné doit résider en France à la date de ses 18 ans et “avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans”.

Les parents ou l’enfant né sur le territoire peuvent faire la demande avant la majorité du concerné, s’ils respectent des conditions de durée de résidence en France. Il s’agira ici d’une acquisition de la nationalité par déclaration.

La nationalité française est, en revanche, automatiquement attribuée à la naissance d’un enfant né sur le territoire si l’un des parents est également né en France. On parle dans ce cas de “double droit du sol”. Cette mesure remonte à la loi du 7 février 1851 adoptée “pour des motifs essentiellement d'ordre militaire”, soit d’enrôler plus de soldats, précise un article du ministère de l’Intérieur. Un enfant né sur le territoire français peut également obtenir automatiquement la nationalité française à sa naissance si ses deux parents sont apatrides.

L’exception de Mayotte

Une loi du 10 septembre 2018 prévoit déjà une adaptation dans l’application du droit du sol pour l’accès à la nationalité française à Mayotte. Selon l’article 2493 du Code civil, “un enfant né à Mayotte de parent étranger ne pourra acquérir la nationalité française au titre de l’article 21-7 ou 21-11 du Code civil (droit du sol) qu’à la condition que, à la date de sa naissance, l’un de ses parents au moins réside en France de manière régulière, sous couvert d’un titre de séjour, et de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.” Cette condition de durée n’existe pas ailleurs sur le territoire.

Pour supprimer totalement le droit du sol à Mayotte, le gouvernement peut passer par la loi. L'article 73 de la Constitution prévoit notamment que les départements et les régions d'outre-mer "peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités". La proximité avec les Comores dans le cas de Mayotte. L'exécutif peut également passer par une révision de la Constitution.

Reste à savoir si la mesure sera réellement efficace pour lutter contre l'immigration clandestine. "Le droit du sol n'a effectivement rien à voir avec les problèmes de Mayotte", explique le maître de conférences en droit public Benjamin Morel au Figaro. Il met davantage en avant l'écart de niveau de vie avec les Comores et "la présence de maternités et d'écoles" sur l'île. La mesure saluée à droite inquiète davantage à gauche. Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes regrette que "la Macronie attaque la conception même de la nationalité" quand l’écologiste Marie Toussaint a qualifié la décision de "démolition de nos valeurs par un président de la République qui devance l’extrême droite".

VIDÉO - Sabrina Agresti-Roubache, sur la fin du droit du sol à Mayotte: "Nous ne sommes pas soumis à la même pression migratoire à Mayotte que sur le territoire national"