Yahoo Actualités Le droit de la mer fera-t-il des vagues ?
Les émissions de gaz à effet de serre qu’absorbent les océans doivent-elles être considérées comme de la pollution marine ? La question, plus que jamais d’actualité, n’a rien de rhétorique. Et le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) va devoir y répondre.
Les océans sont des puits de carbone, ils “épongent” une partie du CO2 présent dans l’atmosphère et ils ont la capacité de capter l’excès de chaleur induit par l’effet de serre. Seulement voilà, depuis que nous sommes entrés dans l’ère industrielle, la quantité de gaz responsable de l’effet de serre ne cesse d’augmenter : la planète se réchauffe, le climat se dérègle, le niveau des mers monte, leur température et leur acidité augmentent. Et bien sûr, les créatures marines qui y vivent sont affectées.
Saisi par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (Cosis), le TIDM siège depuis lundi à Hambourg. Pendant deux semaines, 35 États et 5 organisations intergouvernementales vont être entendues dans ce qui est considéré comme la première affaire de justice climatique visant à protéger l’océan. Car, en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, juridiquement contraignante, les pays qui l’ont adoptée en 1982 ont l’obligation de prendre des mesures pour prévenir, réduire et contrôler la pollution marine.
Reste à savoir ce qu’on entend exactement par pollution marine. D’où la requête de la Cosis.
Parmi les premiers à s’exprimer le 11 septembre, au lendemain d’un été particulièrement torride sur les terres comme sous les mers, le Premier ministre d’Antigua-et-Barbuda, Gaston Browne, a déclaré que les petites îles se présentaient devant le tribunal “dans l’espoir que le droit international joue un rôle central dans la gestion de la catastrophe qui se déroule sous nos yeux”, rapporte Climate Home News.
Certes, la position du TIDM n’est que consultative. Mais les membres de la Cosis espèrent qu’une opinion ferme de sa part – qui considérerait les émissions de gaz à effet de serre comme étant effectivement de la pollution marine – incitera les gouvernements à prendre des mesures plus strictes face au changement climatique.
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