Yahoo Actualités Droit des enfants aux loisirs : les recommandations du Défenseur des droits pour garantir un accès universel
ÉDUCATION - « Les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge (...). » Pour les enfants, l’accès aux loisirs est un droit inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant, comme cité précédemment, mais aussi dans la Constitution française.
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Mais dans les faits, ce droit est « peu reconnu en tant que tel et demeure souvent considéré comme un aspect accessoire de la vie des enfants ». C’est le constat d’un rapport du Défenseur des droits, paru ce mercredi 15 novembre 2023, intitulé Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture.
Selon ses auteurs, ces activités sont « émancipatrices » et participent activement au développement de l’enfant, mais aussi « de son insertion sociale, son éducation (...) et de son épanouissement personnel par la construction de son identité, de ses goûts et de ses capacités ».
Elles conditionnent également « l’effectivité d’autres droits fondamentaux de l’enfant », comme « le droit à la santé et au bien-être, le droit de s’exprimer ou (...) le droit à l’égalité ». Malgré cela, des inégalités perdurent entre les enfants dans l’accès aux loisirs et à la culture.
Dans le cadre d’une consultation nationale, les auteurs du rapport ont recueilli la parole des mineurs et l’expertise de nombreux acteurs impliqués sur cette question. Le but étant de dresser une liste de recommandations pour le gouvernement afin que l’accès aux loisirs et à la culture soit garanti pour tous les enfants.
Les inégalités économiques et sociales
Plusieurs raisons existent pour expliquer ces inégalités face au droit aux loisirs. Le rapport met en cause la précarité économique, des obstacles sociaux ainsi que le cadre dans lequel évoluent certains mineurs : ceux qui bénéficient par exemple d’une mesure de protection de l’enfance ou ceux qui sont privés de liberté.
Pour remédier à ces inégalités, le rapport vise en premier lieu l’école. Ses auteurs recommandent de « renforcer les enseignements d’éducation physique et sportive et d’éducation artistique et culturelle ». Ils souhaitent aussi améliorer l’offre et l’accès aux activités périscolaires, aux séjours et aux sorties.
Les auteurs veulent également « renforcer l’information et l’accompagnement des enfants des familles les plus vulnérables » et « améliorer l’information concernant les aides pour le départ en vacances à tous ».
Concernant les enfants privés de liberté, les recommandations suggèrent par exemple la mise en place d’équipements sportifs dans les lieux de privation de liberté, afin de garantir une durée minimale de 2 heures d’activité physique par jour.
Le BAFA pris en charge financièrement
Les inégalités territoriales et l’environnement des enfants sont également cités par les auteurs du rapport, qui pointent l’insuffisance d’espaces verts en ville, et d’espaces culturels et d’équipements sportifs en milieu rural.
Pour pallier aux inégalités géographiques, les auteurs souhaitent que les équipements sportifs soient rénovés et que leur accès soit facilité, en rendant les transports publics gratuit pour y accéder pour les moins de 18 ans.
Autre idée mise sur la table : prendre en charge financièrement le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) sous réserve d’un engagement de travail minimal.
Prendre en compte les singularités de chaque enfant
Le rapport constate également que les spécificités de chaque mineur ne sont pas suffisamment prises en compte. Ses auteurs réclament un « accès adapté et inclusif » pour tous les enfants, en fonction de l’âge, du sexe ou des origines.
Pour assurer l’égalité entre les filles et les garçons, les auteurs suggèrent de « mettre un terme aux différences de traitement fondées sur le sexe » chez les jeunes qui pratiquent des activités artistiques et sportives à haut niveau. Ils souhaitent aussi voir davantage de campagnes de prévention de lutte contre les LGBTphobies dans les centres, clubs et associations qui accueillent des mineurs.
Afin de favoriser l’accès aux sports et aux loisirs pour les enfants handicapés, les auteurs du rapport conseillent de renforcer la formation des professionnels aux enjeux et aux bénéfices des activités sportives et culturelles pour ce public. Les tout-petits sont aussi concernés par cet accès inégal aux loisirs : le rapport recommande de leur créer des espaces dédiés dans les lieux de loisirs, culturels et sportifs afin de garantir leur éveil culturel et artistique.
Quant aux différences liées à l’origine et à la nationalité, le rapport estime que les mineurs étrangers devraient avoir un accès adapté à leurs spécificités (âge, langue) aux activités culturelles et sportives.
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